Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Ah non ! Ils sont récupérés !
Défavorable.
Ce serait la meilleure manière d'assécher l'assiette.
L'avis est donc défavorable.
Cet amendement tire les conséquences des dispositions du projet de loi sur les retraites, plus particulièrement de celles qui avaient été adoptées au Sénat. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne peux y être favorable qu'à titre personnel, même si je ne doute pas qu'elle se serait prononcée dans le même sens.
Le nouveau taux de 6 % est équilibré : il n'est donc pas question de retarder d'une année sa mise en application. Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Un tel rapport ne paraît guère utile, les informations demandées se trouvant dans les annexes au PLFSS. Les projections effectuées par la CADES montrent qu'à l'issue du remboursement de la dette sociale, grâce notamment aux 2,1 milliards provenant de la vente des actifs du FRR et au versement de 1,5 milliard des contributions...
Je rappelle simplement que, l'année dernière, j'avais proposé en tant que rapporteur une flat tax à 5 %. Nous sommes déjà un peu au-delà. Malheureusement, elle ne s'applique pas à toute l'assiette que nous avions envisagée.
Le Gouvernement a quasiment repris nos propositions, il les a même un peu dépassées peut-être est-il plus vertueux que nous ?
Eh oui ! Ce n'est pas négligeable !
La commission n'aime pas les niches dans les niches. Elle a donc donné un avis défavorable.
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je donne un avis favorable. (L'amendement n° 719 est adopté.)
Il n'a pas semblé très logique à la commission d'inclure dans le forfait social des sommes qui font déjà l'objet de contributions spécifiques. Avis défavorable.
Favorable.
Afin de réguler le marché du médicament et de le faire contribuer au financement de l'assurance maladie, les entreprises pharmaceutiques s'acquittent d'une taxe sur le chiffre d'affaires, que nous avons d'ailleurs souvent modifiée ici même. Ces entreprises du médicament apportent pourtant une contribution positive à notre système de soins et à ...
Défavorable. La sanction doit rester dissuasive pour que la lutte contre la fraude reste efficace.
Ce nouveau prélèvement ne changera sans doute pas la donne, mais il pourra utilement contribuer à financer de nombreuses campagnes de lutte contre le tabagisme. En effet, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé manque de moyens pour conduire une réelle politique proactive de lutte contre le tabagisme et de prévention des ...
Cet amendement vise à prévoir l'arrêt de la prise en charge des cotisations de sécurité sociale des professionnels de santé conventionnés par l'assurance maladie lorsqu'ils ne remplissent pas effectivement eux-mêmes leurs obligations de contribution à la protection sociale. Il est, en effet, inconcevable qu'un praticien, qui ne s'acquitte d'auc...
