Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Nous avons eu un long dialogue avec le Gouvernement sur cette question. Comme d'habitude, il s'agit d'ouvrir la voie. Dans la mesure où M. le ministre nous propose un dispositif qui soumet à cotisation ces indemnités au-delà de quatre fois le plafond, j'y suis favorable et je retire mon amendement. (L'amendement n° 97 est retiré.)

Défavorable. La compétition, même dans le secteur financier, est très rude au plan mondial. Si nous surchargeons les sociétés françaises, elles iront ailleurs. (L'amendement n° 381 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Chère collègue, incontestablement, la question des recettes nouvelles devra tôt ou tard être posée. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je l'ai moi-même évoqué dans mon intervention liminaire. En même temps, nous ne devons pas perdre de vue que la recherche d'efficience de notre système de santé doit impérativement se poursuivre. Si nous l'abandonnions de manière brutale, nous courrions le risque que notre système ne se réforme plus au rythme où il le devrait. Ces ressources n...

Je m'interroge pour savoir si un rapport est effectivement nécessaire. Il suffit de lire l'exposé sommaire, qui est assez exhaustif. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Défavorable.

La commission n'a pas examiné ces amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Ils ont pour objet de boucler le financement de la réforme des retraites. Comme vous le savez, le Sénat a maintenu la borne d'âge de soixante-cinq ans pour les mères de trois enfants et les parents d'enfants handicapés. Pour assurer le financement de cett...

La commission a repoussé l'amendement, mais je comprends l'intention de ses auteurs. J'ai moi-même eu l'idée de proposer cette mesure, mais j'y ai renoncé, parce que des difficultés d'ordre constitutionnel sont apparues. À trop réduire le plafond, on risquait de remettre en cause l'égalité devant les charges publiques entre salariés et non sala...

Ces amendements ont été rejetés par la commission.

Ces amendements ont été rejetés par la commission, au motif qu'ils créent un découplage injustifié entre les assiettes fiscales et sociales.

Je salue la constance de Daniel Garrigue. Avec la même constance, j'émets un avis défavorable à ses amendements, qui n'ont pas été examinés par la commission.

J'ai du mal à comprendre comment M. Préel peut défendre un tel amendement. Il vise, en fait, à priver les finances sociales de CSG. On aurait pu néanmoins considérer cette proposition. Mais cet amendement est, en outre, gagé sur le tabac. Je ne suis pas sûr que l'Assemblée soit prête à gager un transfert de CSG par une hausse du prix du tabac. ...

Avis défavorable. Dans le cadre de la réforme des retraites, un rapport à ce sujet a été prévu. Il convient d'attendre ses conclusions.

Cet amendement a pour objet de clarifier le cadre juridique dans lequel s'exerce l'activité de loueur de chambres d'hôtes au regard du droit social.

Je suis évidemment favorable, à titre personnel, à ce sous-amendement que la commission n'a pas examiné. (Le sous-amendement n° 720 est adopté.) (L'amendement n° 98, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement vise à prolonger l'expérimentation du dispositif d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion et bénéficiant d'un accompagnement en matière administrative et financière assuré par une association agréée je pense à l'ADI, l'association départementale d'insertion , car ...

Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement, défavorable à celui de M. Tian.

On a tellement bien compris qu'on propose le rejet. (Sourires.) (L'amendement n° 310, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un sous-amendement rédactionnel.

Cet amendement n'est pas sans intérêt. Néanmoins, la commission a donné un avis défavorable. (L'amendement n° 64, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)