Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Ces amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales en tant qu'amendements d'appel. En effet, le dispositif de sanction de la T2A mis en place en 2008 connaît un certain nombre de dysfonctionnements. Il convient donc de l'adapter pour ne pas pénaliser trop lourdement les établissements. Je pourrais être encore plus précis, ...

Et ils ont été cyniques !

C'est faux ! C'est de la désinformation !

Ce sont des amendements d'appel. Il y a aujourd'hui effectivement des erreurs de codage, mais il y a aussi des pratiques plus systématiques et qu'il convient de sanctionner. Le plus important est de demander le remboursement des indus. Cela me paraît être la première des sanctions. La caisse d'assurance maladie considère qu'il est acceptable qu...

C'est n'importe quoi !

J'accepte de retirer mon amendement n° 197, si mes collègues le font également.

Je retire mon amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le présent amendement étend la procédure d'opposition à tiers détenteur à l'ensemble des débiteurs des URSSAF dans un souci d'équité et d'amélioration des procédures de recouvrement.

Hélas !

Les sanctions à l'égard des entreprises ayant recours au travail dissimulé ont été renforcées au 1er janvier 2008. Cependant, il apparaît que les entreprises ne sont pas soumises au même traitement sur le plan des sanctions civiles selon qu'elles sont in bonis ou dans le cadre d'une procédure collective de sauvegarde, de redressement ou de liqu...

Cet amendement de précision vise à préciser que le contrôle des contributions destinées au financement du régime social des travailleurs indépendants est confié aux URSSAF dans le respect des dispositions relatives à l'interlocuteur social unique.

Les URSSAF disposent de moyens étendus pour lutter contre le travail illégal, mais elles n'ont à leur disposition aucune procédure de recouvrement rapide et efficace. Le recouvrement effectif des sommes dues et l'obtention d'un titre exécutoire interviennent en moyenne plusieurs mois après le constat d'infraction. Au cours de cette période, l'e...

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 200 rectifié est retiré.)

Il est défendu.

Il est défendu.

Le PLFSS est souvent un peu abstrait : il y est beaucoup question de chiffres. Je me réjouis donc que l'on sorte un peu de l'abstraction. Ce qui est en cause ici, c'est que le tabac fait 60 000 morts par an. On peut traiter cela par la dérision, donner la préférence à l'économie ou à l'aménagement du territoire. Mais n'oublions jamais ces 60 00...

Eh oui ! Ils s'en mettent plein les poches, et nous sommes ici à faire semblant que ce n'est pas le cas et à passer sous silence le fait que le tabagisme ne recule pas ! À mes yeux, c'est scandaleux. C'est pourquoi j'ai présenté cet amendement : je trouve normal que les fabricants et les importateurs de tabac participent un tant soit peu à la ...

C'est le minimum qu'on peut demander, et c'est une question d'éthique face au cynisme des fabricants de tabac, qui n'en ont rien à foutre vous excuserez mon langage de la santé des jeunes, des femmes, de nos compatriotes ! Ce qu'ils veulent, c'est faire du chiffre d'affaires. Je n'ai pas envie que la représentation nationale se préoccupe da...

Défavorable. Les sommes en question sont déjà assujetties aux contributions de droit commun. Il ne faut pas en faire trop. (L'amendement n° 386, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par cet amendement, je reprends de nouveau une recommandation de la Cour des comptes, qui considère qu'il est anormal que les indemnités de départ échappent à toute contribution. Je propose donc de soumettre à cotisation les indemnités de rupture qui dépassent trois fois le plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire un peu plus de 100 000 eur...