Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Défavorable.
Il s'agit d'optimiser la formation professionnelle au sein des branches de la sécurité sociale. Un certain nombre de centres régionaux de formation professionnelle contribuent à la formation des agents des différentes branches. Or leurs conditions de fonctionnement, leur organisation, leur répartition sur le territoire laissent parfois à désire...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'émettrais un avis plutôt défavorable.
Je le retire ! (L'amendement n° 708 est retiré.)
La commission a repoussé ces deux amendements. En effet, si l'on supprimait cet article, l'ACOSS devrait supporter 80 milliards de déficit en 2011, ce qui n'est ni possible ni acceptable. Nos collègues de l'opposition étaient du reste les premiers à critiquer sa situation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) D'autre part, au cours de ...
L'article 60 vise à créer une sanction financière pour les personnes qui exercent une activité non autorisée et rémunérée pendant leur arrêt maladie. L'amendement n° 193 précise le champ de cette activité non autorisée, en prévoyant qu'elle ne doit donner lieu ni à rémunération, ni à gains, ni à revenus professionnels, afin de viser également l...
Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. À titre personnel, j'y suis plutôt défavorable.
Monsieur Préel,
nous ne sommes pas au football : nous ne pouvons pas rejouer le match. (Sourires.)
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. Cela reprend la discussion que nous avons déjà eue ce matin quant à l'attribution du panier fiscal et à sa répartition dans les différentes branches de la sécurité sociale. (L'amendement n° 693 rectifié est adopté.)
Et vous n'êtes pas Eugène Saccomano ! Nous devons donc prendre acte du fait que le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été définitivement adopté et en tirer les conséquences, malgré les divergences qui se sont exprimées ici ou là sur les bancs de cette assemblée. Avis défavorable.
En précisant le champ des exonérations relatives aux services à la personne, cet amendement vise à éviter que les structures d'hébergement collectif des personnes âgées ou handicapées les structures à tarification à la journée et soumises à convention tripartite ne puissent bénéficier du mécanisme d'exonérations sociales pour les activités ...
J'en connais un exemple dans un établissement dont je suis moi-même administrateur : l'officine en question demandait le remboursement de près de 600 000 euros de contributions sociales au bénéfice d'un établissement qui est pourtant soumis à convention tripartite. Il est donc nécessaire de clarifier cette situation pour éviter toute interpréta...
Ce n'est pas un faux amendement, mais nous émettons malgré tout un avis défavorable.
Les organismes de sécurité sociale peuvent faire usage du droit de communication, auprès d'un certain nombre d'organismes ou d'entreprises. Cet amendement vise à compléter le dispositif créé en 2008 en élargissant ce droit de communication aux informations sur des tiers soupçonnés de bénéficier indûment de prestations versées.
Parce que cet amendement n'est pas excessif, je donne un avis favorable.
Une telle mesure mériterait au moins que l'on en discute avec les intéressés. Je pense qu'il ne faut pas oublier les vertus du dialogue social.
La commission est donc défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 304, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable. Suspendre le paiement des prestations en cas de simple suspicion de fraude, dès le déclenchement de la procédure, peut paraître quand même un peu excessif ! Qui plus est, des suspensions infondées pourraient donner lieu à des remboursements de prestations, avec majoration, ce qui pourrait être très lourd à porter, en termes de gest...
