Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Il est particulièrement intéressant de relever que près de 60 % d'entre elles ont distribué des actions gratuites, dont les deux tiers parallèlement à des attributions d'options. Aujourd'hui, à mille euros d'options attribuées correspondent 500 euros d'actions gratuites. Il n'est donc pas permis d'affirmer que les attributions gratuites d'actio...

C'est effectivement important, monsieur le président. Certains dirigeants ont bénéficié à ce titre de rémunérations dépassant 2 millions d'euros et même, dans un cas, 5 millions d'euros. Incidemment, nous découvrons que seulement 17 % des sociétés définissent le pourcentage de la rémunération que ne doivent pas dépasser les attributions d'opti...

En conséquence, aujourd'hui plus que jamais, il ne faut pas découpler les contributions sur les stock-options et les actions gratuites. Le dispositif proposé par cet article retombe dans un de nos travers favoris, monsieur le ministre : à peine avons-nous commencé à nous attaquer à une niche que nous créons une niche dans la niche. L'enjeu est ...

Je voudrais donner quelques exemples de sociétés.

Dans une société où la rémunération due est de l'ordre de 8 millions d'euros, les attributions gratuites s'élèvent à 5,5 millions, les stock-options à 500 000 euros. Dans une autre, où la rémunération due est de 7 millions d'euros, les stock-options représentent 1,6 million et les actions gratuites 2 millions. Sur vingt-cinq sociétés, dont j'ai...

Toujours excessif ! Il faut quand même en laisser un peu !

Avis favorable.

Non, cela s'est déjà fait.

Tout à fait !

J'entends bien, monsieur le ministre, que les attributions gratuites d'actions concernent aussi, dans un certain nombre d'entreprises, les salariés, mais dans des proportions bien moindres. Si cet amendement est adopté, vous pourrez proposer au Sénat un plafonnement des avantages, dans la perspective de la mise en place d'un dispositif qui prés...

J'invite mes collègues à être conséquents avec eux-mêmes : ce que nous avons voté il y a trois ans reste valable aujourd'hui. (L'amendement n° 91 est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est faux !

Il s'est vraisemblablement autodétruit après lecture !

Cet amendement à, de l'aveu même de ses auteurs, une portée symbolique. C'est la raison pour laquelle la commission l'a rejeté.

Je donnerai un avis favorable, tout en remarquant que l'on va transférer à la CADES moins de recettes que ce qui était prévu à travers ce swap. (Les amendements nos 689 et 690, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Monsieur le ministre, si la discussion s'engage sur l'amendement de Mme Poletti, c'est qu'il existe sur le sujet un malaise doublé d'un malentendu, auxquels il faut mettre un terme. On nous propose de restituer à l'assurance maladie une centaine de millions d'euros, pris sur les crédits non utilisés, alors que, sur le terrain, les ARS se plaig...

C'est vrai !

Effectivement, monsieur le précisent, ce sont tous des amendements de précision à l'annexe B. (Les amendements nos 104 à 120, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Favorable.

Cet amendement vise à simplifier les formalités pour les employeurs étrangers ayant des obligations sociales à remplir pour l'emploi de salariés relevant de la législation française de sécurité sociale, et ainsi à garantir le financement de la protection sociale de ces salariés. À cet effet, il est proposé de créer un guichet unique dématériali...