Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Défendu, monsieur le président.

Il y a des collectivités locales qui abondent les crédits.

Je rappelle que notre collègue Marc Laffineur est cosignataire, avec moi-même, de l'amendement n° 14 rectifié. Chacun le sait, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. Lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfanc...

La commission a repoussé cet amendement. Nous partageons l'idée de limiter les dépenses de promotions et nous ne sommes pas restés inactifs. Non seulement la taxe sur la promotion a été sérieusement relevée au cours des dernières années, mais une charte de la visite médicale a été élaborée, et elle produit ses effets. À ce propos, je m'interro...

Certains d'entre vous et notamment M. Préel ont rappelé que la quasi-totalité des laboratoires a conclu une convention avec le CEPS. Dès lors, l'application du taux K reste marginale. En le fixant à 0,5 %, nous le divisons déjà par deux. Le rendement de cette mesure étant de l'ordre de 50 millions d'euros, je ne vois pas l'intérêt de l'abaisse...

Monsieur Bapt, il me semble que vous oubliez trop facilement les efforts

que nous avons imposé ces dernières années à l'industrie du médicament. Les Allemands viennent de décider de faire près de 2 milliards d'euros d'économies ; je ne sais pas comment ils pourront mettre en oeuvre une décision aussi brutale. En France, au contraire, cela fait des années maintenant que Mme la ministre impose aux laboratoires un ry...

Cet amendement vise à favoriser la diffusion et le suivi des recommandations et avis médico-économiques de la Haute autorité de santé et à inciter les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques. À cette fin, il prévoit d'enrichir le contenu des logiciels d'aide à la prescription en incitant à ce qu'ils intègrent les avis médico-éco...

Tout à fait !

Beaucoup plus !

Nous traitons là d'un sujet sensible qu'il convient d'aborder de manière rationnelle. Quand un médicament comme le Glivec produit un chiffre d'affaires de 166 millions d'euros en France et dix à quinze fois plus élevé dans le reste du monde, on ne peut plus parler d'un médicament orphelin, en euros en tout cas ; il s'agit plutôt d'un blockbuste...

En confiant au CEPS le soin d'assumer cette responsabilité et de négocier avec les laboratoires, nous nous ménagerions une porte de sortie, dans le respect des engagements des uns et des autres, de l'intérêt des malades et de la santé des finances publiques. Plutôt que de supprimer l'article ou de porter le plafond à 30 millions, essayons de ré...

J'ai été à l'initiative de la première proposition de contribution concernant les retraites chapeaux. Je ne peux donc être que satisfait que le Gouvernement ait repris l'an dernier le dispositif et qu'il l'amplifie cette année pour financer la réforme des retraites. Nous étions tous d'accord pour alourdir les contributions sur les retraites ch...

comme le souligne mon collègue Denis Jacquat. Le problème qui se pose aujourd'hui concerne ces petites retraites complémentaires, souvent différentielles, qui ont été accordées à un certain nombre de personnels qui n'avaient rien de grands dirigeants d'entreprise. La commission a considéré qu'il était nécessaire de les épargner. Ces personnes...

Monsieur le président, à titre personnel, j'émets un avis défavorable à ces amendements, au bénéfice de celui que va présenter Mme la ministre.

Certes, mais on aimerait savoir comment vous entendez le financer ! Vous avez proposé un financement tout à fait virtuel ! Vous avez en effet suggéré de taxer les stock-options et les bonus à hauteur de 2 milliards, alors que l'assiette ne s'élève qu'à 2,7 milliards ! Bien évidemment, ce n'étaient que des recettes virtuelles, qui auraient peut-...

puisque vous prévoyez, parallèlement, l'allongement de la durée de cotisation. Mais, cela, vous ne l'avez pas expliqué aux Français !

Je reviens à l'amendement que la commission a rejeté. Nous avons déjà doublé, l'an dernier, les prélèvements opérés sur les retraites chapeaux. Le Gouvernement propose d'augmenter le prélèvement de 14 % sur l'ensemble de ces rentes. Il est donc normal que l'on refuse vos propositions excessives !

Je le revendique !

Défavorable.