Interventions en hémicycle d'Yves Bur

C'est un marronnier !

Les obligations des bénéficiaires de la CMU, actuellement définies dans le code de la sécurité sociale ne tiennent compte que des revenus perçus en France. Les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, qui ne perçoivent pas de revenus en France sont par conséquent automatiquement éligibles au régime de la CMU, quels que soient leurs ...

Il en résulte un effet d'aubaine qui permet ainsi à des citoyens européens de bénéficier, en toute légalité, de la CMU, alors qu'ils ont par ailleurs des revenus très confortables dans leur pays d'origine. Afin de renforcer les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude, il est donc nécessaire que les caisses d'assurance...

C'est du domaine législatif.

Dans les cas que j'ai cités, on ne peut pas vraiment parler de fraude puisqu'il s'agit d'une optimisation de ce qui est législativement possible.

Cela concerne essentiellement les résidents de l'Union européenne, car ceux-ci sont les plus visés en termes de plafond de revenus. Les résidents des autres pays n'ont pas souvent des revenus associés à leur présence en France ; en général, c'est l'inverse : ils cherchent des revenus dans notre pays. Notre volonté est bien de mettre fin à une a...

Mais elles ne les utilisent pas !

Dès lors que la MECSS s'en occupe, je le retire. (L'amendement n° 538 rectifié est retiré.)

Nous y voilà !

C'est un sujet tabou ici, madame la ministre !

Madame la ministre, j'ai déposé cet amendement au nom de Jacques Domergue, qui est très sensibilisé à cette question. Il souhaite notamment que les remboursements des substituts nicotiniques soient quasiment à 100 % pour les femmes enceintes. Vous lui avez répondu en indiquant que vous alliez tripler la participation de l'assurance maladie à ce...

Quelles sont vos intentions pour activer la lutte contre le tabagisme ? C'est un vrai fléau. Serait-ce maintenant Bercy qui déciderait de la politique à mener envers le tabagisme, voire le président des buralistes ? Je rappelle que le président des buralistes a estimé que les propositions faites sont conformes au plan anticancer. Est-ce bien en...

Bien sûr !

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux vous dire ma satisfaction à l'idée que l'expérimentation soit prolongée. Je souhaite vous communiquer en outre quelques informations, puisque l'établissement que je préside participe à l'expérimentation.

Pour un budget prévisionnel alloué de 185 000 euros environ, fin juillet, en tenant compte du pharmacien référent et de l'ensemble du dispositif, la dépense annualisée atteignait 143 000 euros. En d'autres termes, l'économie potentielle résultant de la bonne utilisation des médicaments est d'environ 41 000 euros, soit 22 % du chiffre d'affaires.

Cette expérimentation a donc le mérite de montrer que l'on peut optimiser la prescription et la consommation de médicaments au sein des établissements. En outre et c'est la raison pour laquelle j'apporte tout mon soutien à la prolongation de l'expérimentation , au cours des trois premiers mois, l'établissement a quasiment vécu sur les stock...

c'est de faire des économies sur les médicaments au profit de la prise en charge des personnes. L'année dernière, dans cet hémicycle, j'ai souligné que les personnes âgées dans nos établissements avaient plus besoin d'humanité que de chimie. L'expérimentation montre que l'on peut dégager des moyens en ce sens.

Les problématiques ne sont, en effet, pas tout à fait les mêmes. Il ne faudrait surtout pas priver les établissements médico-sociaux de cette possibilité dès lors qu'ils expriment le souhait de se regrouper. Soyons donc cohérents d'autant que l'expérimentation permettra d'établir des comparaisons extrêmement intéressantes à ce niveau-là. (L'am...

L'important dans la démarche des ARS, c'est l'autonomie que nous leur avons donnée. Cette autonomie, qui est pour moi essentielle, est le corollaire de la responsabilité qu'elles exercent en se fondant sur l'autorité conférée par la nomination de leurs directeurs généraux en conseil des ministres. Les premiers constats montrent que les ARS fon...

Laissons les ARS faire leur travail en appréciant les spécificités du terrain ! Laissons-leur un peu de marge de manoeuvre ! Il s'agit d'un petit pas, mais il est absolument essentiel.