Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Mais non ! La sécurité sociale pratique des contrôles !
Non !
C'est du misérabilisme !
Cet amendement a pour objet de transformer en taxe la contribution mise à la charge des organismes complémentaires d'assurance maladie pour financer le fonds CMU. Cette mesure vise un double objectif : améliorer la transparence dans la fixation des prix des contrats d'assurance complémentaire santé en faisant apparaître comme tel le montant de...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Oui, pour eux d'abord !
J'aimerais souligner l'importance de cette question, monsieur le président. Beaucoup a déjà été fait. Personne n'a de réponses définitives. Tout d'abord, madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur l'accord conventionnel entre les infirmières et l'assurance maladie. Visiblement, il s'agit d'un accord innovant. On nous dit même qu'il a d...
Tout à fait d'accord.
Cet amendement est important, parce qu'il traite de la stratégie patrimoniale que devrait avoir l'ensemble du secteur hospitalier. Dans le même esprit, nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants un amendement n° 171 qui prévoit d'intégrer différents indicateurs et objectifs de gestion patrimoniale dans les programmes de qualité d'...
Le problème est réel et, madame la ministre, vous en êtes parfaitement consciente. Lorsque nous les avons adoptées, nous n'avons pas envisagé toutes les exploitations qui pouvaient être faites des dispositions visant à reconfigurer l'offre des pharmacies dans le pays. En Alsace, nous sommes confrontés à des situations telles que celles que Jean...
Le problème n'a rien à voir avec le régime local. Deux pharmacies importantes ont souhaité se regrouper pour des raisons défensives afin d'empêcher, grâce à la loi du « un plus un égale trois », l'installation d'une pharmacie supplémentaire que la démographie justifiait. Il est donc tout à fait normal de clarifier ce point d'organisation. Il ...
Il s'agit d'y voir clair ! (Sourires.)
L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 permet d'inscrire au répertoire des groupes génériques des spécialités qui, sans être strictement des médicaments génériques, en sont néanmoins très proches, ce qu'on appelle les quasi-génériques. La consommation de ces produits peut permettre à l'assurance maladie de réaliser...
Elle est prête !
Ce sous-amendement tend à éviter que la généralisation du CAPI, par intégration dans les conventions, en réduise l'ambition. Il est en effet utile de prévoir une amélioration de l'information du Parlement sur l'exigence des objectifs fixés aux praticiens, au travers d'un bilan annuel des économies que le CAPI permet de réaliser.
C'est une demande ancienne.
Madame la ministre, nous retrouvons, année après année, de manière récurrente, la même série d'amendements. Ce sont un peu les marronniers du PLFSS. (Sourires.) Ils retracent les difficultés que semble rencontrer l'ensemble des fédérations hospitalières publiques, privées comme les établissements de santé privés d'intérêt collectif. Il est asse...
Je ne suis que membre du conseil d'administration. Mais je défends l'ensemble des fédérations. J'en viens à l'amendement n° 168. Actuellement, l'assurance maladie prend en charge avec l'État les soins urgents dispensés aux malades non couverts par un régime d'assurance maladie et ne relevant pas encore de l'aide médicale d'État. Ces soins sont...
