Interventions en hémicycle d'Yves Bur

C'est un amendement d'harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 87, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Les auteurs de l'amendement reprochent au Gouvernement d'avoir laissé l'ACOSS porter le découvert du régime général. Auraient-ils préféré que l'on augmente les prélèvements, ce qui n'aurait fait, au coeur de la crise, qu'aggraver la récession ? Au demeurant, mes chers collègues, l'ACOSS, en 2009 et plus encore en 2010, a parfaitem...

Favorable, à titre personnel évidemment, puisque la commission ne l'a pas examiné. (L'amendement n° 750 est adopté.)

cet amendement vise à mettre à jour les textes relatifs à la compensation bilatérale maladie.

La commission n'a pas pu les examiner. À titre personnel, je donne un avis favorable à l'amendement n° 203 ainsi sous-amendé.

La commission a repoussé cet amendement et le suivant au motif que la contribution additionnelle de 30 % sur les plus hautes rentes n'a été créée que l'an dernier. Il nous a par conséquent semblé prématuré de modifier l'équilibre ainsi obtenu. Je demanderai un peu plus tard que l'on précise les informations contenues dans le rapport que l'on no...

Défavorable.

Comme ses auteurs le reconnaissent eux-mêmes, cet amendement a essentiellement une portée symbolique. En revanche, contrairement à ce qu'ils indiquent, le coût des exonérations est non pas de 40 milliards, mais de 3,4 milliards d'euros. Alors, faut-il les supprimer toutes ? Nous avons abordé cette question lors de la mission sur les exonératio...

Les exonérations ciblées non compensées ne s'élèvent qu'à 3,4 milliards d'euros.

Ce n'est pas ce qui figure dans l'exposé des motifs. (L'amendement n° 364 n'est pas adopté.) (L'article 23 est adopté.)

Nous abordons ici le nouveau prélèvement sur les rentes instauré par l'article 14, dans le cadre de la réforme des retraites. Dès l'annonce de ce prélèvement, nous avons été un certain nombre, dont M. Jacquat et M. Hénart, à appeler l'attention du Gouvernement sur le fait que, derrière le terme générique de retraite chapeau, se cachaient des r...

Il n'est bien sûr pas question de toucher à ces rentes modestes, qui viennent très utilement compléter les retraites de base et complémentaires de salariés ayant souvent consacré toute leur vie de travail à leur entreprise. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a adopté l'amendement n° 90, qui proposait d'exonérer les rentes infér...

La précédente loi de programmation a prévu que l'évaluation de l'ensemble des dispositifs existants il y a quatre ans serait rendue au mois de juin 2011. J'espère comme vous que nous y verrons plus clair à ce moment-là, notamment sur l'efficacité de ces exonérations ciblées et sur leur utilité sociale et économique. La loi de programmation en ...

Il ne s'agit effectivement pas de rouvrir le dossier de la lutte contre la grippe A, mais plutôt d'y mettre un terme, au moins en ce qui concerne l'aspect financier. En effet, les organismes complémentaires de santé ont été sollicités pour co-financer le coût de cette pandémie. Heureusement, le virus a été moins virulent que prévu, et les dépe...

J'ai déjà présenté cet amendement. (L'amendement n° 727 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement n° 747 est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement n° 748 est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Vous ne nous entraînerez pas sur ce terrain !

C'est à l'initiative de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, tirant les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, que les contributions patronales et salariales sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions ont été créées à l'automne 2007. Le Gouvernement ne s'y était pas opposé mais avait paru q...