Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Défavorable.

Tout à fait !

Parce qu'elle considère qu'une entreprise de 2 000 salariés est, non pas une grande entreprise, mais une grosse PME, la commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 322, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai indiquées précédemment. (L'amendement n° 323, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le directeur de la caisse nationale du régime social des indépendants, d'accorder une remise totale ou partielle des majorations de C3S en cas de retard ou de défaut de déclaration. Cette procédure encadrée permet depuis des années de gérer parfaitement 25 000 dossiers par an. La maintenir aid...

Cet amendement vise à réserver le bénéfice des allégements généraux aux employeurs à jour de leurs cotisations sociales.

Je le retire. (L'amendement n° 128 est retiré.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Défavorable.

Je veux simplement rappeler à M. Muzeau que les URSSAF n'ont pas compétence pour consentir des exonérations, mais simplement des délais de paiement. Il est normal, dans la période de crise que nous traversons, que les URSSAF jouent en quelque sorte le rôle de banquiers du système social et tiennent compte de la situation des entreprises en perm...

Il n'y a qu'à procéder au vote !

Il serait utile d'ouvrir la possibilité pour les établissements publics de santé d'émettre des billets de trésorerie pour leur permettre une gestion optimale de leur besoin de financement.

Je le retire. (L'amendement n° 129 est retiré.)

Je le retire également, monsieur le président.

Certainement pas, cet amendement est important !

La mise en oeuvre de l'annualisation des exonérations va poser aux entreprises des problèmes de gestion non négligeables notamment aux plus petites d'entre elles. Nous avons interrogé le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui nous a confirmé qu'il y aurait effectivement des difficultés. C'est pourquoi je propose de prévoir e...

Je vais retirer cet amendement

mais je veux dire à M. le ministre que la complexité de notre système de cotisations sociales est telle que, à l'heure actuelle, les URSSAF remboursent plus de 300 millions d'euros de cotisations aux entreprises ayant commis des erreurs en leur défaveur. Cela montre bien que nous devrions sans doute avoir, à terme, un débat sur la simplificati...

Défavorable, comme pour les trois amendements qui suivront.

Avis défavorable. L'article 59 ne crée pas de nouvelles structures. Il s'agit, au contraire, de gérer l'outil dans le cadre de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Il n'est pas du tout question, madame Touraine, de mettre à contribution la MSA ou de lui faire porter ce fonds. Le dispositif devrait simplement permettre d'inciter l...