Interventions en commissions d'Yves Bur

Il s'agit là d'un sujet difficile dans la mesure où, s'il apparaît nécessaire d'engager une politique de restructuration hospitalière, il reste impératif de maintenir certains hôpitaux locaux, dont le nombre est sans doute de l'ordre d'une quarantaine, pour des raisons de santé publique et d'accès aux soins le risque étant que ce dispositif s...

Certes, les ARS auront tout loisir d'intervenir dans ce domaine, encore faut-il qu'elles aient les outils réglementaires nécessaires pour le faire ! Cet amendement important mérite d'être débattu.

La proposition du rapporteur est très intéressante. Elle a pour conséquence de faire évoluer les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) vers un secteur ESPIC. À cette occasion, il faut adopter un cadre rigoureux pour s'assurer que les établissements de santé concernés ne peuvent exercer des missions d'intérêt général qu...

Je suis très favorable à cet amendement. Cependant il faut prendre en compte les préoccupations du rapporteur et accorder une place dans le code de la santé publique aux alternatives à l'hospitalisation.

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie d'une proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Cette proposition de résolution, présentée par notre collègue Daniel Fasquelle, a pour objet la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relativ...

Les éléments relatifs à ces flux sont connus. Il est important de garder à l'esprit que n'est pas seul en cause le « tourisme sanitaire » : la question touche aussi les ressortissants français qui travaillent à l'étranger ou encore les personnes qui choisissent de se faire soigner dans d'autres pays pour des raisons financières. Certains promot...

En réponse à mes collègues, je souhaite apporter les précisions suivantes : Les demandes d'entente préalable pour des soins à l'étranger enregistrées en France s'élèvent entre 1 100 et 1 400 par an, dont 60 % sont acceptées. Le développement des soins transfrontaliers impose de préciser les droits des patients et d'instaurer un devoir d'info...

Cet objectif d'attractivité doit être poursuivi, mais il faut à tout prix éviter la constitution de files d'attente dont souffriraient les Français.

La proposition de directive pose des règles générales de prise en charge des soins, mais des mécanismes d'indemnisation et de règlement des litiges devront être mis en place, comme le préconise la proposition de résolution. Le coeur du problème, s'agissant des soins transfrontaliers, est posé par les patients qui ne sont pas des ressortissants ...

Le texte a pour objectif de régler d'une manière détournée des situations illégales et marque un premier pas vers la généralisation du travail dominical. L'État ne sera pas capable d'assurer le respect des nouvelles règles, alors qu'il ne parvient déjà pas à le faire pour les règles en vigueur. Les citoyens ne sont pas seulement des consommateu...

L'ONDAM est fait pour être respecté. On ne peut pas accepter les dépassements réguliers qui ont lieu. Je souhaite donc donner plus d'importance au comité d'alerte et lui permettre d'apprécier l'efficacité des mesures proposées par l'assurance maladie pour l'année en cours, mais aussi la suivante.

Cette mesure vise à réduire les frais de traitement des feuilles de soins qui pèsent encore sur l'assurance maladie et les patients. Il reviendra à la négociation conventionnelle de déterminer les exceptions éventuelles.

La HAS n'ayant pas vocation à gérer du personnel, il vaudrait mieux préciser qu'elle doit doter les DAM de référentiels d'intervention auprès des médecins.

Le problème de l'information sur le médicament a une dimension européenne. En outre, les logiciels de prescription agréés par la HAS contribueront à résoudre ce problème.

Les errements constatés dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP) n'incitent guère à la création d'une nouvelle structure. Laissons plutôt les professionnels de santé piloter eux-mêmes cette démarche. Nous verrons plus tard s'il existe un besoin de coordination.

L'idée de confier ce projet à une agence nouvellement créée m'inquiète. Je doute que cela permette d'aller plus vite.

Il existe de nombreux exemples de médicaments génériques coûtant plus cher en France que dans d'autres pays : une même statine, produite par le même fabricant, est vendue en France 17,70 euros hors taxes, contre 1,26 euros aux Pays-Bas ; je pourrais également citer un médicament qui coûte 15,11 euros en France et 1,34 euros aux Pays-Bas Dans ...

Face à l'explosion des dépenses, nous devons responsabiliser les établissements en les faisant participer financièrement. On pourra discuter du taux, c'est le principe qui compte.

Je le répète : tant qu'on n'est pas responsable financièrement, on se sent libre de prescrire tout ce que l'on veut.

Les prescriptions de génériques, et donc les économies potentielles, sont en baisse. Il est proposé d'étendre le répertoire français, qui présente la caractéristique d'être très restreint 17 % des médicaments seulement.