Interventions en commissions d'Yves Bur

Il convient de demander l'avis de la commission médicale d'établissement sur le projet médical de l'établissement.

Les recompositions de l'offre de soins hospitalière, encouragées par le projet de loi, sont susceptibles de générer des suppressions de postes médicaux. Il convient donc de permettre au président du directoire d'en tirer les conséquences en terme de management médical, c'est-à-dire de mettre fin aux fonctions des praticiens concernés.

Il s'agit d'associer expressément la communauté médicale à la définition du projet médical.

Un directoire de cinq membres peut-il vraiment diriger un CHU où travaillent des milliers de personnes ? On ne perdrait pas en efficacité à lui adjoindre des personnalités compétentes.

Il est patent que les contrats de retour à l'équilibre signés par les établissements de santé sont restés sans effet, comme l'IGAS l'a constaté dans un rapport sanglant. Des mesures rigoureuses doivent donc être prises pour responsabiliser davantage l'ensemble des acteurs. Je cosignerai cet amendement, que j'avais défendu lors de l'examen du PL...

Le fait est qu'il y a un déficit de professions médicales et paramédicales à l'hôpital. Les infirmiers sont déjà tenus d'exercer trois ans à l'hôpital avant de s'installer. La disposition proposée ici est plus souple. Si nous refusons l'incitation, nous devrons en venir très vite à un dispositif coercitif.

Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi de financement de la sécurité sociale parce qu'il s'agissait d'un cavalier. L'ANAP permettra de regrouper différentes structures, qu'il s'agisse de la mission pour l'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), de la mission nationale d'expertise et d'audit hospita...

Contrairement à vous, nous sommes optimistes !

À titre personnel, je rappelle que le directeur de l'ARS représente lui aussi l'État.

Bien entendu.

Si nous adoptons cet amendement qui, de toute évidence, n'est pas abouti, nous risquons d'inquiéter inutilement les jeunes médecins. Mieux vaut prendre le temps de débattre et l'affiner afin que cette mesure en faveur de la médecine de premier recours ne soit pas perçue comme un dispositif anti-jeunes. Quant à renvoyer les choses à 2017, cela n...

Les étudiants en médecine réclament unanimement un tel dispositif.

Je vous l'accorde, mais il faut parfois savoir donner un signal fort.

Certains des éléments de ce dispositif devant être précisés, il conviendrait de retirer cet amendement et de le représenter dans le cadre de l'examen prévu par l'article 88 de notre règlement. L'amendement est retiré. Article additionnel après l'article 15 : Stages d'internat dans les centres de santé et les structures d'hospitalisation à dom...

Il faut pouvoir assurer la traçabilité de tous les éléments prothétiques posés en bouche, quelle que soit leur origine, et nous présenterons un amendement en ce sens.

D'une part, il n'y a pas de consensus sur cette question. D'autre part, cet amendement reviendrait à inscrire dans le code de la santé publique une forme d'exercice illégal de l'assistance dentaire.

Cette disposition m'inquiète, car la mise en place du médecin traitant est déjà une obligation. De plus, la notion de « pharmacien traitant » risque de créer une confusion. Laissons les gens libres de choisir leur pharmacien et d'en changer, s'ils le souhaitent !

Le terme « conciliation » indique qu'il y a eu faute de la part du professionnel de santé et qu'il faut trouver un arrangement. Je préfèrerais que l'on fasse référence à une « médiation ».

Le patient reçoit un devis et une information préalable et il peut procéder à des vérifications sur le site Améli. Peut-être conviendrait-il qu'un contrôle soit exercé par les services de la concurrence et de la répression des fraudes, mais fixer un plafond pourrait inciter les médecins à aller au-delà du dépassement actuel.

Systématiser la transmission des informations vers les ordres permettra à ces derniers de mieux exercer leur devoir de vigilance quant au respect de la déontologie.