Interventions en commissions d'Yves Bur

Le contrôle de l'application des lois n'est pas un exercice formel. La réforme de notre Règlement, consécutive à la révision constitutionnelle de 2008, en témoigne, puisque les rapports sur la mise en application des lois peuvent désormais donner lieu, en séance publique, à un débat sans vote ou à une séance de questions. Indépendamment de l'o...

L'avance de 879 millions est-elle destinée uniquement à l'achat des doses vaccinales ?

Cela correspond à un prix de 9 euros environ par vaccin. Tous les laboratoires le vendent-ils au même prix ?

On m'a dit que les prix variaient de 4 à 11 euros hors taxes : la différence est de taille ! Il faudra nous donner les informations nécessaires le moment venu, Mme la ministre.

Il faudra également nous dire si la vaccination sera réalisée par les professionnels libéraux ou dans des centres de vaccination, ainsi que le rôle vous entendez faire jouer aux communes, qui seront des opérateurs de proximité dans la gestion de la crise.

On constate, année après année, que la certification des comptes de la sécurité sociale est source de progrès dans la gestion des branches ; c'est dire tout l'intérêt de cette innovation imposée par le Parlement. Je me félicite par ailleurs que le solde des comptes, et donc le montant des déficits, ne prête plus à contestation. J'observe, enfin...

Les comptes sociaux vont mal, et cela de façon structurelle. En 2009, les déficits devraient s'élever à 22 milliards d'euros, FSV compris, avant de se porter à 30 milliards d'euros en 2010. Le rapport indique que les déficits pourraient se maintenir durablement à ce niveau. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Vous indiqu...

Les comptes sociaux vont mal, et cela de façon structurelle. En 2009, les déficits devraient s'élever à 22 milliards d'euros, FSV compris, avant de se porter à 30 milliards d'euros en 2010. Le rapport indique que les déficits pourraient se maintenir durablement à ce niveau. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Vous indiqu...

Disposons-nous d'un état des lieux pour ce qui concerne les groupements d'employeurs et le télétravail ? A-t-on identifié les freins à leur essor et, si c'est le cas, le texte apporte-t-il les réponses susceptibles de lever ces freins et de développer ces modes de travail ? Existe-t-il vraiment un champ de développement pour le télétravail ? P...

Pouvez-vous nous expliquer les avantages de la fusion des structures face à la crise ? Comment envisagez-vous d'appliquer l'obligation faite aux demandeurs d'emploi d'accepter une offre après deux refus ? Enfin, ne pensez-vous pas que les personnes qui sont aujourd'hui parquées dans les missions locales pourraient, elles aussi, profiter de l'...

Je salue le fait que cette proposition de loi soit portée par l'ensemble des groupes politiques et je remercie le rapporteur pour tout le coeur qu'il a mis dans son exposé, car il s'agit d'un texte empreint d'humanisme, altruiste, auquel on ne peut donc qu'adhérer. Il serait toutefois utile de pouvoir disposer d'un bilan du congé de solidarité...

Non, car la pose de cet éthylotest se fera aux frais des automobilistes concernés. La Commission adopte l'amendement.

Dans le respect de la loi Evin, il est proposé de sécuriser l'activité commerciale autour de la vente des boissons alcoolisées sur internet. Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site.

Je souhaite rappeler par cet amendement le rôle éminent de l'État dans la lutte contre les effets nocifs de l'abus d'alcool.

Il s'agit d'un amendement de provocation : ce conseil ayant suscité beaucoup de controverses et n'ayant pas fait la preuve de son utilité, je propose de le supprimer.

Je vous propose de le retirer.

N'existerait-il pas déjà de telles études d'impact ? Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

Le fait que l'ARS « s'appuie » sur les travaux effectués par les ORS ne signifie en aucun cas que les ARS seront tenus de recueillir l'avis des ORS. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement rendant sans objet un amendement de M. Marcel Rogement prévoyant d'étendre la mission de l'ARS à la gestion des situations...

Je partage cette préoccupation mais l'amendement ne me paraît pas opportun.

Il s'agit là d'une proposition de M. Émile Blessig, particulièrement attentif à la place des pays. L'amendement est retiré.