Interventions en commissions d'Yves Bur

Il ne faudra pas confiner le conseil de surveillance à des préoccupations d'ordre exclusivement financier.

Cette coordination doit a minima jouer le rôle de filtre de toutes les directives adressées aux ARS car si de multiples émetteurs envoient directement des instructions aux ARS, le système ne fonctionnera pas correctement.

Une vraie armée mexicaine !

Il est très important que toutes les instructions destinées aux ARS redescendent par une seule voie.

Il faut évoquer le problème de la santé des personnes en grande précarité. Il est utile de disposer, au niveau de l'ARS, d'une commission s'occupant de ces publics démunis dont l'accès aux soins est difficile. Cette commission doit travailler en lien avec les services de cohésion sociale. La Commission adopte à l'unanimité l'amendement de M. M...

Il me semble que la rédaction actuelle est suffisamment claire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Bur tendant à obliger l'agence régionale de santé à recueillir l'avis de la conférence régionale de santé avant...

Précisément, il s'agit donc de fonds publics. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que les ARS disposent à la fois du contrôle médical et des données informatiques.

Cet élément de simplification est bienvenu et a été recommandé par le rapport de la mission d'information qui vient d'être évoqué. Ce rapport proposait d'ailleurs aussi de permettre la délégation des tâches de tarification afin de simplifier les procédures.

Cet amendement vise à traduire dans la loi le travail actuellement effectué en commun entre les ordres des professions médicales et le ministère de la santé pour simplifier l'organisation de l'institution ordinale.

Il est important de permettre aux professionnels de la santé de donner leur avis.

Le paiement à l'acte des médecins libéraux n'est pas toujours adapté aux exigences du service public hospitalier confié aux établissements hospitaliers privés. C'est pourquoi l'amendement propose d'introduire une dérogation au code de la sécurité sociale.

Le code de déontologie médicale admet une restriction au principe de liberté d'installation afin d'éviter toute concurrence déloyale. Cet amendement ne fait qu'étendre ce principe aux établissements publics.

Les coopérations ne font pas nécessairement partie du projet d'établissement initial. Elles méritent néanmoins d'être discutées, en particulier par les élus présents au conseil de surveillance.

Dès lors que nous augmentons le nombre d'élus, il paraît normal de renforcer la présence du personnel médical et non médical.

Dès lors que nous avons augmenté le nombre de représentants des élus, il est logique d'augmenter l'effectif du collège des personnalités qualifiées, et notamment d'améliorer la représentation de la médecine de ville.

Même si je comprends le souci de faire preuve d'une certaine souplesse, il est important qu'un représentant de la médecine de ville siège au conseil de surveillance par exemple via l'Union nationale des professionnels de santé.

En outre, l'assurance maladie n'est pas demandeuse !

Même si cette possibilité semble aller de soi, elle n'est pas prévue par le texte.

C'est un problème que nous rencontrons dans toutes les collectivités locales. Il importe de donner de véritables pouvoirs aux directeurs d'établissements, notamment quand la situation financière est critique. Sans remettre en cause la protection statutaire des personnels, je me demande toutefois si le Centre de gestion national réussira à les r...

Il s'agit là encore de permettre une gestion plus dynamique, sans pour autant totalement remettre en cause la séparation des ordonnateurs et des comptables.