Interventions en commissions d'Yves Bur

Il s'agit en l'occurrence d'un dispositif spécifique afin de former les cadres médicaux au management. La Commission rejette cet amendement.

S'il est possible de comprendre une opposition à l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses, il convient également de moderniser le fonctionnement de la profession. En discuter dans le détail impliquerait en l'occurrence d'examiner une trentaine de pages très techniques. C'est sur cette partie, au demeurant consensuelle chez les profess...

J'insiste : ces questions sont d'une très haute technicité et le Parlement ne les examinera pas avant longtemps. C'est d'autant plus dommageable que, selon le rapport Ballereau, la qualité des examens biologiques laisse à désirer.

Les laboratoires pharmaceutiques sont censés être obligés de rendre publiques les subventions versées aux associations de patients, or, le décret les y obligeant n'étant toujours pas paru, je propose que ceci soit affirmé dans la loi sans qu'un décret d'application soit de nouveau nécessaire.

Je propose que cette infraction soit punie de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.

Il faut rappeler qu'un groupe de travail étudie aujourd'hui cette question au ministère en charge de la santé.

Il faut mettre à la disposition des prescripteurs des informations claires.

Ce n'est pas tout à fait exact. La réglementation communautaire n'est pas encore arrêtée et la licence laissée aux laboratoires concernerait plutôt l'information que l'éducation.

Les notices sont réglementées par l'AFSSAPS et ne sont pas concernées. Ce que souhaite la ministre de la santé, c'est exclure tout contact direct entre les laboratoires et les patients. Ils devront passer par la médiation d'un tiers.

La vente d'alcool est interdite aux moins de dix-huit ans dans les débits de boissons, qui ne représentent que 12 % de la consommation totale par les jeunes. Il faut donc étendre la mesure aux autres lieux de vente, notamment aux supermarchés.

Si l'interdiction de vente aux mineurs doit effectivement être affichée dans les supermarchés, je peux alors retirer mon amendement.

C'est la consommation accompagnée !

L'objectif poursuivi par certains semble être de préserver la consommation au forfait pour les jeunes dans certains établissements, alors que ces comportements se sont déjà traduits à plusieurs reprises par des décès. L'amendement du rapporteur entend simplement éviter qu'une lecture restrictive de l'interdiction proposée par le projet de loi n...

Il faut en rester à la solution retenue par le rapporteur.

Une telle disposition relève du pouvoir de police du maire.

Il s'agit d'assurer la continuité de la prise en charge des patients.

Il est essentiel de préciser que ces missions sont assurées en tenant compte des besoins de la population.

Peut-être faudrait-il préciser, au moyen d'un sous-amendement, que ces missions seront assurées une fois l'intégration de ces structures effectuée, mais une telle solution présente une certaine lourdeur.

Il est important de souligner cette compétence des établissements publics de santé, quand ils peuvent l'exercer.

Il est important de souligner que le principe de la délégation d'un service public à un opérateur privé repose sur le fait que le délégant ouvre au délégataire les perspectives financières susceptibles de lui faire accepter la charge du service. Si la mission est assumée, alors elle doit être financée !