Interventions en commissions d'Yves Bur

Il y a toujours eu des stratégies de retardement par l'introduction de « me too », mais on est aujourd'hui en capacité d'abaisser les prix de ceux-ci au niveau de ceux des génériques. Quand à la prescription en DCI, il faudrait l'imposer au moins dans le cadre du répertoire.

Cet amendement, dont M. le président de la Commission est co-signataire, s'inscrit dans la droite ligne des préconisations du rapport de mai 2008 de M. André Flajolet, sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.

La volonté politique doit, parfois, s'imposer. On nous oppose en permanence les difficultés techniques, mais je ne doute pas que la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) sera capable d'entrer dans le jeu, tant il s'agit d'un élément déterminant pour une véritable politique de santé publique.

Je rappelle que le rapport de l'IGAS de janvier 2008 sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) pour les hôpitaux perdants à la T2A qui a analysé les contrats de retour à l'équilibre financier, a été sévère pour les établissements concernés. Il faut que ces contrats représentent une réel...

Il s'agit d'un amendement un peu provocateur, mais on voit trop souvent des élus locaux s'opposer aux contrats de retour à l'équilibre financier lorsqu'ils président le conseil d'administration d'un hôpital. Pour qu'ils assument leurs responsabilités, je propose que leur collectivité prenne en charge une partie du déficit.

Je redéposerai un amendement à la réunion que tiendra la commission en vertu de l'article 88 de notre règlement. Article additionnel après l'article 42 : Amélioration de l'information du Parlement sur les effectifs et la masse salariale des établissements de santé

On constate, dans les EHPAD, surconsommation médicamenteuse et surprescription. Ce n'est pas satisfaisant. Il faut donc donner au dialogue entre le médecin coordonnateur et le médecin prescripteur une forme plus contraignante. D'autre part, la dispensation des médicaments par les pharmaciens est opaque, le président de l'Association de pharmaci...

Cette amélioration de la transparence serait de nature à rassurer l'ensemble des interlocuteurs quant à l'utilisation de ces MIGAC.

Cet amendement est satisfait par des dispositions que nous avons adoptées ce matin.

Cet amendement constitue cependant un cavalier d'après les critères de la loi organique relative aux lois de finances.

Ces amendements sont en réalité proposés par une société prestataire de services aux organismes complémentaires.

La branche vieillesse est en déficit, et en dépit de nos tentatives, celui-ci devrait se maintenir, en 2012, à hauteur de 2,3 milliards d'euros, avant d'augmenter dans les années suivantes. La seule manière de quitter cette impasse est de toucher à l'âge légal du départ à la retraite, une mesure que tous les pays européens ont prise depuis long...

Le rapport d'audit de modernisation sur l'ITR rédigé par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration en novembre 2006 avait mis en évidence un écart d'environ dix points, mais je m'étonne que la réforme d'un dispositif jugé abusif par certains soit faite sans que les données aient été mises à jour.

Je souhaite appeler l'attention de nos collègues ultramarins sur le fait que maintenir le dispositif inchangé serait difficilement acceptable pour les métropolitains. Le fait que l'on ne sache pas exactement ce qui justifie la majoration de pension est en soi dommageable car cela donne le sentiment que l'on souhaite ne rien savoir pour ne rien ...

On est passé de 9 000 bénéficiaires en 1989 à 32 000 aujourd'hui. Il est impératif de freiner cette dynamique. Pour ma part, je suis plus exigeant que le Gouvernement, car j'estime que le rythme d'extinction retenu est beaucoup trop lent. Mes amendements reflètent cette position. Mais je suis prêt à me rallier à la suggestion du président de n...

Le terme de « parents » est suffisamment clair.

Je vous propose trois amendements rédactionnels à cet article.

Il faut mettre fin progressivement aux délégations de gestion de l'assurance maladie aux organismes mutualistes, car elles sont coûteuses. Dans un souci d'efficacité de la dépense sociale, les tâches de liquidation et de paiement doivent être rapatriées à l'assurance maladie.

L'assurance maladie négociera avec les mutuelles pour définir les missions qu'elle leur laissera. L'informatique permet aujourd'hui de simplifier et d'unifier les tâches de liquidation. Il y va de 400 millions d'euros.

Avis défavorable. Nous avons déjà adopté des mesures en ce sens l'an dernier. Attendons de voir leur résultat. J'ajoute que cet amendement n'entre pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale, car il n'a pas d'impact financier sur les régimes de base obligatoires. D'autre part, on ne peut ne pas considérer que les dépassem...