Interventions en commissions d'Yves Bur

Bien sûr.

La démarche proposée ne me semble pas de nature à alourdir considérablement les procédures. Il ne s'agit, en effet, que de permettre aux fédérations hospitalières d'exprimer un avis motivé. Cela ne saurait qu'encourager une relation constructive entre le monde de la médecine de ville et celui de la médecine hospitalière. Une simple information ...

Après le choc de la crise, il s'agit d'un projet de loi de financement de convalescence. Comment, monsieur le ministre du budget, l'État compte-t-il régler sa dette envers la sécurité sociale, dette qui atteignait, à la fin de 2009, 776 millions d'euros, auxquels s'est ajouté 1,1 milliard en 2010, soit un total cumulé de 1,9 milliard à la fin ...

Nous sommes toujours très attentifs aux analyses de la Cour des comptes et nous essayons d'exploiter vos remarques pour améliorer les comptes sociaux et la solidarité. Depuis trois ans, des dispositions entaillent les niches sociales. La Cour semble recommander l'alignement sur le droit commun. Cette mesure doit-elle s'appliquer à toutes les n...

Nous n'aurions jamais dû avoir à examiner le texte inscrit aujourd'hui à notre ordre du jour. En 1996, lorsque la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a été instituée, il était prévu qu'elle ait achevé en treize ans l'amortissement de la dette qui lui était alors confiée. Autrement dit, la dette sociale aurait dû s'éteindre en 20...

Nous débattons aujourd'hui d'un principe. Les questions financières seront, quant à elles, débattues lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, seul habilité à arrêter les mesures de financement de la CADES. Cela se fera en fonction du principe que nous fixerons aujourd'hui.

Ce débat essentiel est pour nous l'occasion d'envoyer le signal que l'heure n'est plus aux solutions de facilité. Nous le devons aux générations futures et à l'ensemble de nos concitoyens, à qui nous devons prouver que la classe politique refuse la fuite en avant. Soyons clairs : il n'est pas question pour nous d'augmenter la CRDS. Le présiden...

Avis défavorable : le projet de loi organique concerne d'abord la CADES, et non l'ONDAM.

Messieurs les ministres, la suppression du droit au départ anticipé à la retraite pour les parents de trois enfants ayant atteint quinze ans d'ancienneté devait représenter une économie d'un milliard d'euros à l'horizon 2020. Quel est le coût de l'évolution que vous nous proposez ?

Ces amendements organisent des transferts d'un dispositif à un autre : qu'il s'agisse de l'intéressement, de la participation ou de l'épargne retraite, tous ces dispositifs bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Le sort que les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale réserveront à ces avantages est une a...

Ce qui fait la différence entre la majorité et l'opposition, c'est que nous essayons, nous, par nos propositions, de maintenir la recette tandis que, par les vôtres, mesdames, messieurs de l'opposition, vous la tuez. Laisser croire aux Français que, sur les 2 milliards d'euros de stock-options et les 700 millions de bonus, vous allez prélever 2...

Cette séance de travail se déroule de façon parfaitement normale. La seule chose anormale, c'est la présence du président du groupe socialiste, que je n'ai jamais vu participer à une seule séance de notre commission depuis quinze ans que j'y siège. Réclamer la levée du huis clos, c'est demander une exception qui n'a pas lieu d'être. Le service...

Disons « exceptionnelle ».

L'obligation incombant aux commissions permanentes de procéder à un bilan de l'application des lois, six mois après leur promulgation, est antérieure à la réforme constitutionnelle de 2008, mais elle a en quelque sorte anticipé sur l'esprit de cette réforme, dont l'un des principaux axes consiste à mettre l'accent sur le contrôle parlementaire....

Je serai vigilant !

La Commission, dans cette crise, a effectivement été à la traîne des Etats. Le moment venu, il faudra en tirer toutes les conséquences. Faut-il instaurer un prélèvement sur le système bancaire ? Si oui, faut-il affecter son produit à un fonds de résolution ou bien le considérer comme une ressource supplémentaire pour des Etats affrontant de gr...

Le débat d'orientation des finances publiques revêt cette année une solennité particulière : d'une part, il se conclura par un vote, en vertu du nouvel article 50-1 de la Constitution ; d'autre part, il intervient alors que nos finances publiques et sociales, traversent une grave crise nous avons tous à l'esprit le rapport de la Cour des comp...

Je dois dire que sur cette question, nous sommes dans l'opacité la plus totale. Les 30 milliards d'euros que vous évoquez correspondent à une évaluation « historique » qui n'a rien à voir avec la valeur réelle des biens. Par ailleurs, il faudrait distinguer, à l'intérieur de ce patrimoine, ce qui doit rester à l'activité sanitaire, ce qui pourr...

C'est la MECSS qui a, me semble-t-il, proposé de confier cette mission à l'ANAP. Toujours en ce qui concerne l'action sur les dépenses, la politique du médicament doit être, elle aussi, entièrement reconsidérée. Des clauses de non-remboursement devraient s'appliquer si l'efficacité d'un médicament n'est pas avérée. Par ailleurs, le Comité écon...

Il s'agit de la cotisation employeur.