Interventions en commissions d'Yves Bur

Nous devons procéder par étapes, et l'annualisation des exonérations est déjà un grand pas vers la suppression des effets d'aubaine.

Le régime de forfait social applicable aux mannequins étant identique à celui des artistes du spectacle, il convient de le mentionner de la même manière dans le dispositif proposé. La Commission adopte l'amendement AS 37. Elle examine ensuite les amendements identiques AS 206 de Mme Marisol Touraine et AS 292 de Mme Jacqueline Fraysse.

Avis défavorable même si la Commission des finances a adopté un amendement en ce sens. Il me semble préférable, en l'état, de nous en tenir au débat qui aura lieu dans le cadre du projet de loi de finances, quitte à ce que nous le poursuivions lorsque le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera discuté en séance publique.

Avis défavorable car il ne me paraît pas raisonnable de dissocier les assiettes fiscale et sociale.

Avis défavorable.

Avis défavorable : outre que les contributions sur les stock-options viennent d'être substantiellement augmentées, je présenterai un amendement visant à soumettre les « parachutes dorés » aux cotisations de droit commun. La Commission rejette successivement les amendements AS 207, AS 208, AS 209, AS 205 et AS 204. Article additionnel après l'...

Si nous avons voté jusqu'à présent des taxes qui ont entraîné une hausse du prix du tabac, cet amendement vise à assujettir les industriels de ce secteur à l'instar de ce qui est l'usage dans l'industrie pharmaceutique à une taxe de 5 % sur leur chiffre d'affaires et de 25 % sur la croissance de ce dernier : il serait tout de même paradoxal...

Il présente précisément l'intérêt de ne pas accroître le prix du tabac, puisque seuls les profits industriels sont touchés. Nul ne peut faire comme si le fléau du tabac dont nous savons combien il coûte à notre système de santé n'existait pas !

Ces sommes étant déjà assujetties aux impositions, cotisations et contributions de droit commun, je ne puis qu'émettre un avis défavorable.

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes considère l'exonération des indemnités de rupture de contrat de travail elles s'élèvent environ à 4,5 milliards d'euros comme des niches sociales. Leur moyenne se situant à environ 13 000 euros, le présent amendement vise à assujettir à la totalité des cotisations et contributions sociales l'...

Tant mieux ! Je vous rappelle que la moyenne des indemnités s'élève à environ 13 000 euros !

Avis défavorable. Cela ferait peser une charge excessive sur les prestataires de services financiers de notre pays, eux aussi confrontés à une compétition rude au niveau mondial.

Si nous chargeons encore davantage l'emploi à temps partiel, c'est l'emploi tout court qui en pâtira. Avis défavorable.

Il s'agit de plafonner le montant des revenus donnant lieu à abattement à trois fois la valeur du plafond de la sécurité sociale et non à deux fois comme l'amendement le prévoyait initialement au lieu de quatre fois, comme le propose l'article 15 .

L'article 15 tend à limiter les abattements pour frais professionnels. Je considère que nous pourrions être un peu plus ambitieux que le Gouvernement, qui nous propose de ne plafonner cet abattement que pour les revenus excédant quatre fois la valeur du plafond de la sécurité sociale. Le Parlement est libre de débattre et peut parfois adopter d...

Je précise que la proposition de ramener le plafonnement à trois fois la valeur du plafond de la sécurité sociale est reprise par le rapporteur général du budget dans le projet de loi de finances pour 2011 pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas une idée isolée. Toutefois, si cela pose problème et si vous souhaitez des explicat...

Je suis prêt à retirer mon amendement. Nous pourrons en rediscuter, la semaine prochaine, dans le cadre de la procédure de l'article 88 du Règlement, à la lumière de la position que prendra le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances et en fonction du vote de l'Assemblée.

Absolument.

Avis défavorable. L'an dernier, nous avions déjà adopté cet article en Commission, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable en séance publique.

Avis défavorable. Cet amendement priverait le dispositif de tout sens.