Interventions en commissions d'Yves Bur

Il s'agit de simplifier et de moderniser le mode de désignation du Conseil supérieur de la mutualité.

À mon tour, monsieur le premier président de la Cour des comptes, je vous remercie pour la richesse et l'intérêt de vos travaux, qui soulignent la difficulté de la situation budgétaire française dans un contexte européen très tendu. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, que nous avons votée hier, donne des raiso...

La politique du médicament est à l'évidence à un tournant. J'espère que ce rapport contribuera à faire prendre de bonnes décisions, grâce à toutes les contributions apportées par les uns et les autres, au sein même de cette commission. J'espère que le rapport que je présenterai dans les prochaines semaines sur les agences sanitaires s'avérera é...

Il s'agit donc de renforcer la commission existante et non pas de créer une structure supplémentaire.

Pourtant l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé y est représentée.

À mon tour, monsieur le premier président de la Cour des comptes, je vous remercie pour la richesse et l'intérêt de vos travaux, qui soulignent la difficulté de la situation budgétaire française dans un contexte européen très tendu. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, que nous avons votée hier, donne des raiso...

Il est bon que la gouvernance économique européenne ne soit pas un vain mot car elle a vocation à jouer le rôle de garde-fou. Chaque pays, en particulier s'il est de tradition latine, a tendance à penser qu'il reste toujours du temps pour remettre de l'ordre dans ses finances publiques. C'est le cas en France : nous pensons toujours que la croi...

C'est le premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale que nous avons à examiner, bien que cette possibilité ait été prévue dès l'origine par la loi organique de 1996. Ce premier « collectif social » nous permet de constater une légère amélioration des comptes sociaux, due au retour de la croissance et à une augmenta...

Il y avait une autre appellation possible, qui figure déjà dans le code du travail : on pouvait parler de dividende du travail, soit la part revenant à celui-ci dans les dividendes versés. Je suis un peu réservé vis-à-vis de la notion de partage des profits, parce que, dans certaines petites entreprises, on ne parle pas de profits. Cela étant, ...

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. On pourrait, à la limite, subordonner un allégement de charges à l'ouverture d'une négociation, mais non à sa conclusion. Ce serait fausser le jeu de la négociation. C'est une fausse bonne idée !

Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision : afin d'éviter des difficultés d'interprétation lors de la mise en place de la nouvelle prime, il convient de spécifier que la condition d'emploi habituel de cinquante salariés au moins, qui existe aussi en matière de participation, sera appréciée de la même manière.

Ces amendements expriment une conception totalement différente de celle du projet, en s'en remettant à la volonté des entreprises, sans considération des dividendes qu'elles distribuent. Le projet de loi tend au contraire à établir un lien entre dividende du travail et dividende du capital afin que la mesure s'impose structurellement dans le di...

Il vise également expressément le cas où le dispositif serait ratifié par référendum d'entreprise et propose une rédaction plus conforme au code du travail.

De même que pour les accords de participation, il convient de prévoir un dépôt obligatoire des accords relatifs à la prime dans les directions générales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), d'une part pour permettre un contrôle au moins formel du respect des prescriptions légales dans ces...

Non, la plupart des entreprises pratiquent déjà ainsi.

Cet amendement a déjà été satisfait par l'adoption de l'amendement AS 24.

Avis favorable.

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà données, mais nous ferons des propositions pour prendre en compte la situation de ces entreprises.

L'amendement AS 30 reprend les dispositions présentées par Alain Joyandet pour favoriser le développement de l'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en limitant l'accord à une durée d'un an, un chef de PME ayant en effet du mal à s'engager sur trois ans. Mais le mécanisme de l'intéressement est complexe pour des ch...