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Les interventions de Yves Bur sur ce dossier

934 amendements trouvés


22/10/2011 — Amendement N° 402 au texte N° 3790 - Article 29 (Tombe)
M. Bur

À la fin de l'alinéa 51, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 401 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

Après la première occurrence du mot : « mots : «  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « conformément aux deuxième à quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « en application ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 400 rectifié au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « XIII bis. - À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 645-2 du même code, le mot : « professionnels » est remplacé par les mots : « d'activité ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/10/2011 — Amendement N° 399 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « IX bis. - L'article L. 613-8-1 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/10/2011 — Amendement N° 398 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « VIII bis. - Au dernier alinéa de l'article L. 612-9 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/10/2011 — Amendement N° 397 au texte N° 3790 - Article 29 (Retiré)
M. Bur

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « VII bis. - Le deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les membres des professions libérales peuvent calculer eux-mêmes les cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présen...

22/10/2011 — Amendement N° 396 au texte N° 3790 - Article 29 (Retiré)
M. Bur

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Après la première phrase du 1° de l'article L. 133-6-3 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, ces personnes peuvent calculer elles-mêmes les cotisations et contributions dont elles sont redevables. ». Exposé sommaire : Le présent amendement donne la p...

22/10/2011 — Amendement N° 395 au texte N° 3790 - Article 29 (Tombe)
M. Bur

Après le mot : « pénalité », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 394 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence des mots : « l'assuré », les mots : « le cotisant ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « de l'assuré » les mots : « du cotisant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

22/10/2011 — Amendement N° 393 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

Après le mot : « présent », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « alinéa. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/10/2011 — Amendement N° 392 au texte N° 3790 - Article 29 (Adopté)
M. Bur

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des articles L. 526-6 à L. 526-21 » les mots : « de la section 2 du chapitre VI du livre II du titre V ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/10/2011 — Amendement N° 391 au texte N° 3790 - Article 28 (Adopté)
M. Bur

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « 2009-2010 du régime d'assurance », les mots : « pour 2009 et 2010 de la branche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 390 au texte N° 3790 - Article 28 (Retiré)
M. Bur

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « , qui seront prioritairement dégagées par la réduction de niches sociales et fiscales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 389 au texte N° 3790 - Article 28 (Adopté)
M. Bur

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23 : « L'année 2012 verra ainsi le redressement des comptes de la sécurité sociale franchir une étape décisive. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 388 au texte N° 3790 - Article 28 (Adopté)
M. Bur

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « déjà acquises par », les mots : « inscrites dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 387 au texte N° 3790 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Bur

Après le mot : « augmentée », rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 22 : « , une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté et une taxe de solidarité sur les jeux créée ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

22/10/2011 — Amendement N° 386 au texte N° 3790 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Bur

À la quatrième phrase de l'alinéa 22, après le mot : « renchéris, », insérer les mots : « une contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabacs instituée, ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales.

22/10/2011 — Amendement N° 385 au texte N° 3790 - Article 28 (Adopté)
M. Bur

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 22 : « Ces mesures traduisent également la volonté (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/10/2011 — Amendement N° 384 au texte N° 3790 - Article 28 (Adopté)
M. Bur

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 22 par les mots : « , un plus juste assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture, dans la continuité du mouvement engagé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'examen du projet de ...

22/10/2011 — Amendement N° 383 au texte N° 3790 - Article 28 (Adopté)
M. Bur

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 19 : « Ce levier est (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.