Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Cet amendement traite du renforcement de la prise en charge par les complémentaires des cures thermales. Je pense qu'il est important que nous ayons eu ce débat. Il est important que tous les soins et toutes les thérapeutiques qui sont proposés dans notre pays soient évalués. Certains arguments m'ont été opposés. Il y a un problème économique...

Quoi qu'il en soit, j'ai ouvert le débat. Il est important que nous y voyions clair. Madame la ministre, vous avez rappelé la nécessité, pour l'ensemble du secteur thermal, de prouver le service médical rendu. Or, les établissements thermaux ne sont pas forcément les mieux placés pour conduire objectivement les analyses nécessaires. Pour ma pa...

Madame Fraysse, le président de la commission des finances devrait nous rejoindre dans une dizaine de minutes et il pourra alors sans doute répondre à votre interrogation.

Je sais que les remarques de la Cour des comptes sur la comptabilisation de la CSG ont conduit certains à s'interroger sur la certification des comptes. Nous en avons longuement débattu en commission. Dans son rapport de certification des comptes 2007, publié le 30 juin 2008, la Cour a déclaré ne pas être en mesure de certifier les comptes com...

Je voudrais d'abord répondre à ceux qui nous disent que rien n'a été fait, ce qui se traduit par des déficits mais Mme Fraysse a eu l'honnêteté de reconnaître que nous étions arrivés à contenir ces derniers, ce dont je la remercie. La branche vieillesse a contribué pour beaucoup à l'aggravation de ces déficits, et il me semble, mes chers col...

Mais, naturellement, vous ne mettez jamais en avant ce progrès social, qui vous gêne parce qu'il vous renvoie à votre propre timidité en la matière. En ce qui concerne la dégradation de la situation économique, la Commission des comptes a assez rapidement pris acte du ralentissement qui se faisait jour. Elle a fait preuve en cela d'un réalisme...

Je voudrais rassurer M. Terrasse, qui s'inquiète de l'avenir du FRR. Certes, au 30 septembre, le conseil de surveillance a pris acte que la performance était moins bonne que précédemment ; alors que les bourses ont baissé de 24 %, le FRR n'a perdu que 14,5 %. Le conseil a toujours privilégié une démarche à long terme, compte tenu de la vocation...

Une fois n'est pas coutume, je voudrais m'associer aux interrogations de nos collègues. Madame la ministre, au vu de la diminution du montant des dotations de 190 millions d'euros, on peut se poser la question : ces fonds fonctionnent-ils bien ? Est-il normal que la consommation des dotations que nous votons ici soit aussi lente, donnant le sen...

ou encore de l'amélioration de la qualité de la médecine de ville ? On a parfois du mal à comprendre ces lenteurs administratives.

Nous avons commencé par l'audition du président de la Cour des comptes et poursuivi par des auditions ouvertes à l'ensemble des membres de la commission, chez les cinq rapporteurs. Nous avons eu des dizaines d'auditions et examiné un nombre considérable d'amendements. Nous avons passé une quinzaine d'heures à en débattre. Vous y avez assisté, m...

et que ce projet mérite d'y être renvoyé, au motif que nous n'aurions pas eu le temps de discuter. Nous avons eu le temps de débattre au fond. Certes, nous ne sommes pas d'accord sur l'essentiel, mais c'est la règle du jeu. Il est temps maintenant d'entrer dans les débats et d'examiner au fond les propositions des uns et des autres. Nous avons...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous abordons ce PLFSS dans un contexte exceptionnel dont l'économie mondiale et la France en particulier se seraient bien pa...

Vous êtes un conservateur ! Oui, mes chers collègues, j'aborde ce treizième PLFSS avec un chiffre qui m'obsède, celui de la dette sociale : 7,4 milliards d'euros. C'est en effet ce que coûtera aux Français la charge de la dette sociale en 2008, soit 5,9 milliards pris en charge par la CADES au titre des dettes anciennes et près de 1,5 milliard...

J'ai parlé d'« incapacité collective ». Certes, chaque année apporte son lot de réformes, annoncées comme telles, ou de mesures nouvelles proposées à un corps social désabusé et même réticent, qui tente de comprendre le sens des efforts demandés dans une cacophonie politique et sociale masquant l'impossibilité d'un consensus minimum sur l'esse...

Pourtant, nous devons avoir conscience que la crise financière et économique avec ses conséquences sociales mettra nos finances davantage encore sous tension. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est daté. Il n'y a pas de honte à l'avouer : tous les gouvernements du monde se trouvent confrontés à la même situation.

La propagation rapide des effets de la crise financière depuis la faillite de Lehman Brothers rend la prévision difficile et, surtout, encore plus éphémère qu'à l'accoutumée.

Cela étant, en dépit de ce contexte extrêmement difficile, le texte n'en parvient pas moins à permettre des avancées significatives. Je veux, à cet égard, souligner tout d'abord l'amélioration de plus de 6 milliards d'euros du compte tendanciel du régime général. Autrement dit, sans les mesures qu'il comporte ou qui y sont associées, le défici...

La prudence est de mise pour entamer une évolution du mécanisme des allégements généraux dans les circonstances économiques actuelles pleines d'incertitudes. Je ne veux pas non plus manquer de souligner le fait que les finances sociales doivent désormais s'inscrire dans un cadre pluriannuel renforcé. L'un des principaux apports du cadrage plur...

au titre des exercices 2006 et 2007, pour dépasser sans doute 3,8 milliards d'euros fin 2008. Un nouvel effort de l'État serait donc souhaitable à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2008 tandis que les dotations budgétaires requises devraient à l'avenir être mieux adaptées aux besoins. Le mot d'ordre est donc clair : il faut ...

Nous savons que pour 2008 il sera dépassé d'au moins 750 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle il convient d'améliorer les conditions d'intervention du comité d'alerte en lui permettant d'intervenir un peu plus tôt, si nécessaire, afin que les mesures de redressement proposées par les caisses d'assurance maladie puissent entrer en vi...