Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Ce dispositif doit être considéré comme un tremplin vers le régime des travailleurs indépendants pour ces petites activités. La présidente de l'ADIE, une association qui aide les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux à créer leur entreprise pour retrouver leur indépendance, nous a expliqué qu'il était nécessaire de légaliser de très p...

La commission a adopté un amendement visant à raccourcir le délai de l'expérimentation du statut dérogatoire des personnes exerçant une petite activité à des fins d'insertion, en le faisant passer du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2009. Cependant, compte tenu de la courte période au cours de laquelle l'expérimentation se déroulera et du faibl...

Je ne vous ferai qu'un reproche, celui de n'avoir pas profité de la forte croissance que nous avons connue dans les années 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Or c'est précisément durant cette période que les dépenses de l'assurance maladie ont explosé, plus 5 %, plus 6 %, faute de réforme structurelle. Je ne vais pas revenir à Mathusalem, comme dit M. Montebourg ; mais je sais, pour avoir participé à tous les débats sur le PLFSS, que pendant longtemps, les finances sociales ont été désorganisées pa...

Nous ne pouvons pas faire semblant de ne rien faire et continuer à laisser la charge aux générations futures.

nous aborderons le sujet des retraites. Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie mais il faut reconnaître que la question a été aussi difficile pour vous qu'elle l'est pour nous. J'espère que vous serez vous aussi au rendez-vous du courage. Ainsi, s'agissant des régimes spéciaux, je sais bien que, quelque part, vous avez acté le fait qu'...

Au début de l'année prochaine, nous débattrons également du financement de la santé. C'est un débat majeur auquel nous devons associer l'ensemble de nos concitoyens. Toutefois, le PLFSS que nous vous présentons cette année n'attend pas cette échéance pour mettre en place des structures renforcées de maîtrise médicalisée des dépenses. Nous auron...

Mes chers collègues, je n'ai pas l'intention de remplacer la ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Dieu merci pour la France, ce n'est pas encore vous qui désignez le gouvernement ! Je veux bien que vous fassiez des effets de manche pour retarder les débats.

rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. L'article 5 vise seulement à prendre acte du fait que le dossier médical personnalisé coûtera moins cher en 2007 et, en conséquence, à réduire les crédits qui lui sont affectés sans pour autant toucher aux autres utilisations du FAQSV.

rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Mes chers collègues de l'opposition, je comprends votre impatience à découvrir, ou voir préciser, la politique que le Gouvernement et sa majorité entendent mener. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je vous demanderai néanmoins de bien vouloir la ...

rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Peut-être vendredi matin, en effet ! Le tout est de savoir consacrer un peu de temps à ce débat important. Ce n'est pas le débat d'un soir, mais celui de plusieurs jours ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous aborderons donc au fond la qu...

rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. soit nettement plus que cette année. Vous pouvez demander suspension après suspension, quant à moi je vous propose de mener les débats de fond concernant 2008 aux articles 36 et 48. En attendant, je crois que nous avons matière à discuter notamment, avant l'article 9, sur la mise en place...

rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Appelez cela comme vous voulez, le fait est là

Les premiers qui ont introduit cette technique, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, c'étaient vos amis, sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Nous avons fait le choix de ne pas faire une loi de financement comptable, mais de la faire uniquement sur les objectifs.

Monsieur Néri, à travers l'évolution que nous constatons ici, vous voyez que nous ne nous inscrivons pas dans le cadre d'une maîtrise comptable. Les dépassements d'objectifs montrent que les Français n'ont pas été rationnés en matière de soins. Cela aussi, il faut le souligner. Vous nous accusez souvent de préparer le rationnement des soins. Le...

En effet, madame Fraysse, c'est normal ; mais on a le sentiment que, face à cette évolution qui est peut-être une chance pour notre société, M. Le Guen ne propose aucune mesure pour rendre les dépenses plus efficaces.

Je me réjouis néanmoins, monsieur Le Guen, que vous reconnaissiez qu'il faudra demander des efforts aux Français : vous êtes allé jusqu'à dire qu'il faudrait leur expliquer la nécessité de cotiser davantage et de payer plus pour les complémentaires. Je salue ce courage :

vous commencez peut-être à faire preuve de réalisme ! Toutefois je note que, fidèle à vos habitudes de la précédente législature, vous n'avez pas formulé dans cette exception d'irrecevabilité l'ombre d'une proposition.