Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le premier de notre législature, q...

En revanche, la commission n'a pas souhaité réintroduire les dispositions qui avaient été adoptées par l'Assemblée nationale afin d'inviter les partenaires conventionnels à définir les modalités selon lesquelles les médecins en secteur 2 s'engageraient à proposer une offre minimale d'actes sans dépassement. Je tiens pourtant à redire qu'il n'y ...

Vous auriez dû apporter un plus grand soutien à cette proposition, monsieur Le Guen ! En tout état de cause, au regard de l'importance de cette question en termes d'accès aux soins, je suis convaincu que ce chapitre n'est pas clos et qu'il conviendra donc d'en suivre l'évolution avec une attention particulière, s'agissant en particulier des né...

Je me dois également de souligner le maintien de deux dispositions, proposées par les députés et précisées par les sénateurs, concernant l'obligation pour les pharmaciens de dispenser des grands conditionnements, à l'article 35, et surtout l'incitation pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire à s'inscrire dans ...

Cette question mérite cependant d'être largement concertée et, de manière plus générale, il convient que tous les enseignements soient tirés des retards constatés dans la préparation du lancement du DMP, afin de relancer ce projet ambitieux et d'une importance stratégique certaine pour améliorer la qualité des soins, ce qui suppose, en préalabl...

Pour ce qui concerne l'article 42 relatif à la tarification à l'activité, la CMP a retenu le texte adopté par le Sénat, qui favorise l'externalisation à des entreprises privées de certaines fonctions logistiques assumées par les établissements de santé en autorisant la mise à disposition auprès de ces entreprises de certains agents, étendant ai...

Celui des dépassements d'honoraires qui, loin d'être marginaux, touchent de nombreux français : les partenaires conventionnels seraient bien inspirés de réguler ces dépassements.

Mais le chantier le plus important est celui du financement de la protection sociale, qui ne peut pas continuer à générer de la dette payée par d'autres.

Il faudra du courage, de la volonté et de la constance pour rétablir un équilibre durable d'ici à 2010-2012.

Je ne doute pas que nous aurons ce courage et cette constance. Mes chers collègues, le texte qui vous est présenté aujourd'hui constitue donc un excellent compromis. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Comme le disait le philosophe Jean Grenier : « Il est aussi noble de tendre à l'équilibre qu'à la perfection ; car c'est une perfection que de garder l'équilibre. »

Pour sauvegarder un système de protection sociale auquel nous sommes tous profondément attachés, il est plus que jamais nécessaire de rechercher un juste équilibre entre le principe de responsabilité en particulier à l'égard des générations futures et celui de solidarité, dont on ne doit pas oublier qu'il nécessite un effort constant de cha...

Grâce à l'abstention des socialistes et des communistes ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

S'agissant des stock-options, la taxation de la contribution salariale, que j'avais proposé d'appliquer dès le 1er janvier 2008 afin d'accroître les recettes de la sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, a été votée par l'Assemblée, mais amendée par le Sénat. Je regrette vivement qu'en CMP les députés et sénateurs de gauche ne ...

Si on veut donner des leçons, il faut assumer ses responsabilités ! Ce n'est pas l'opposition systématique et l'absence totale de pragmatisme qui vous ouvriront la voie de la rénovation !

C'est la Fédération hospitalière de France elle-même qui a demandé le passage à la T2A !

Vous avez fait preuve d'une totale irresponsabilité en matière de dépenses ! Vous n'avez fait aucun effort pour tenter de les maîtriser !

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Il faut qu'il se fasse soigner !

Le DMP a déjà une longue histoire. Le mieux, madame la ministre, est de s'en affranchir en partie. Faire croire que le dossier médical permettra d'économiser très rapidement de l'argent est un leurre : il est d'abord au service de la qualité des soins et de la santé des patients. Faire croire qu'il peut être mis en place en quelques années est ...

qui ne sont peut-être pas près de se lancer sans avoir évoqué le coût de la saisie des données et sa rémunération. Nous devrons examiner toutes ces questions avec réalisme. L'amendement n° 83 aurait dû être présenté par le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jean-Pier...