Les amendements de Yves Bur pour ce dossier
215 interventions trouvées.
Cet amendement de MM Door, Préel et Jardé tend à permettre la mise en oeuvre, au niveau national, du dossier pharmaceutique, qui semble être prêt, et à l'intégrer dans la démarche du DMP, le jour où il le sera à son tour. La commission a donné un avis favorable.
Vous avez tout à fait raison sur le constat et l'analyse de la situation actuelle des génériques. Vous soulignez à juste titre la nécessité de promouvoir la prescription en dehors du répertoire du générique, qui, si on le compare avec celui des autres pays européens, est encore trop limité du fait, notamment, du développement des stratégies de ...
Il s'agit de permettre la mise en oeuvre au niveau national du dossier pharmaceutique, qui permettra par la suite d'alimenter le DMP.
Mon amendement n° 415, qui a été repris par la commission, vise à favoriser l'identification des prescripteurs à l'hôpital. Les prescriptions hospitalières, appelées rétrocessions, se développent en effet de manière intense sans qu'il soit possible d'encourager les praticiens à respecter la maîtrise médicalisée. Je propose donc de déduire les p...
La commission a adopté la disposition proposée par ces deux amendements identiques en dépit de l'avis négatif de votre rapporteur. Ils proposent que le médecin-conseil, avant d'attribuer une exonération du ticket modérateur pour une affection ALD « hors liste », demande l'avis d'un comité national inter-régimes, chargé de garantir un traitemen...
pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 632 rectifié est important, et je tiens à expliquer pourquoi M. Jean-Pierre Door l'a fait adopter par la commission. Cet amendement regroupe au sein de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique les règles applicables à la création et à l'ouverture d'une officine de pharmacie, do...
pour les recettes et l'équilibre général. La commission a toujours donné un avis défavorable aux amendements tendant à porter le délai de cinq ans à dix ans.
pour les recettes et l'équilibre général. C'est un amendement de coordination portant sur le dispositif applicable à Mayotte.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je suis favorable à tout ce qui ressemble à une simplification administrative de procédures souvent complexes. Cela permettra d'économiser un certain nombre de postes à la HAS qui se plaignait de la complexité du mode de recouvrement de ces fonds auprès des hôpitaux pour les...
Avis défavorable. Je voudrais ajouter quelques mots, compte tenu de l'importance de cet article. Comme l'a rappelé Mme la ministre, les représentants de la Fédération hospitalière de France m'ont fait part, ainsi qu'à M. le président de la commission, de leur intérêt pour le passage à la T2A à 100 %, à condition, bien entendu, que nous les aid...
La commission a repoussé ces amendements. Comment serait-il possible de revaloriser plus encore les gagnants de la T2A sans ponctionner davantage les perdants, sauf à accroître considérablement les dépenses de l'assurance maladie ? Nous devons avancer vers la convergence à un rythme équilibré.
La convergence des tarifs entre le secteur des établissements antérieurement financés par dotation globale et le secteur des cliniques privées est l'un des fondements du système de tarification à l'activité. Il est donc essentiel pour la crédibilité de la réforme de maintenir une étape intermédiaire. Toutefois, afin de laisser le temps nécessa...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, dans la mesure où il vise à ce que la convergence s'opère vers les tarifs des établissements les plus efficients ou les plus performants, comme le préconisent d'ailleurs le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, celui de la MECSS, ou encore la mission de l'IGAS s...
La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais vous l'avez deviné, monsieur Tian ! à titre personnel, j'y suis favorable. Il permet en effet de mieux expliciter la démarche de convergence intersectorielle.
L'amendement n° 105, adopté par la commission, a été rectifié pour des raisons purement rédactionnelles. Il vise à appeler l'attention sur la situation des hôpitaux locaux, qui ne sont pas encore tarifés à l'activité, et à permettre un financement partiel à l'activité de ces hôpitaux pour l'hospitalisation à domicile et pour la dialyse. Le rapp...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais, à titre personnel, j'y suis plutôt défavorable, avec regret (Sourires)
Je remercie Mme la ministre d'avoir éclairé notre assemblée sur les modalités techniques de la convergence. Nous avons tous compris ce que cela signifiait pour l'AP-HP : je puis donc donner un avis favorable à cet amendement ! (Rires sur divers bancs.)
L'amendement transpose un mécanisme applicable aux conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'État et les caisses nationales du régime général.
Défavorable. Le versement de la totalité des frais dans un délai très bref ne permettrait pas de procéder à des contrôles et limiterait la possibilité de récupérer les éventuels indus.
Cet amendement, qui tend à étendre aux directeurs des autres caisses nationales le pouvoir de nomination du directeur et de l'agent comptable des organismes locaux reconnu au directeur général de la CNAM depuis 2004, a été accepté par la commission. J'ai toutefois souhaité préciser sa rédaction par le sous-amendement n° 477.
