Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Monsieur le ministre, je voudrais rappeler que, tout au long de l'examen de ce PLFSS, la majorité a fait preuve de responsabilité en votant des recettes supplémentaires pour 455 millions d'euros, ainsi que des économies supplémentaires à hauteur de 230 millions d'euros. Ceci compense largement les moindres recettes décidées, en supprimant nota...

Absolument ! (L'amendement n° 677 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 643 est retiré.) (L'amendement n° 594 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, l'assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés doit à l'évidence être clarifiée en ce qui concerne les entreprises d'assurance. C'est ce que nous avons fait par le passé, s'agissant du secteur bancaire. Je souhaiter...

Il s'agit de simplifier l'affectation du produit des droits sur les alcools aux branches maladie et vieillesse du régime des exploitants agricoles.

Cet amendement était un amendement d'appel. Je crois que nous avons procédé à peu près de la même manière avec le secteur bancaire. Les négociations que nous avons ouvertes avec celui-ci ont permis de clarifier l'assiette. Je souhaite qu'il en soit de même s'agissant du secteur de l'assurance. En tous les cas, si vous êtes en mesure, madame la ...

Cet amendement est similaire au précédent. Je le retire, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 422 est retiré.)

J'avais déposé le même amendement. Il avait été jugé irrecevable au titre de l'article 40. Avis favorable, naturellement. (L'amendement n° 752 est adopté.)

Les entreprises de répartition pharmaceutique sont soumises à la contribution sociale à la charge des sociétés, sur le chiffre d'affaires réalisé au-delà de 150 euros. Le présent amendement vise à mettre en cohérence les dispositions régissant le niveau de marge des grossistes-répartiteurs avec le dispositif de taxation de leur chiffre d'affai...

Cet amendement précise que les salariés de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sont également couverts par le régime général au titre du risque décès à compter du 1er janvier 2013. Il précise et complète l'amendement présenté voici un instant par le Gouvernement. (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les experts-comptables salariés inscrits à l'ordre cotisent à la Caisse de retraite des experts-comptables libéraux pour le régime de base et le régime complémentaire, alors même qu'ils sont affiliés au régime général et aux régimes complémentaires de salariés ARRCO et AGIRC. Cette double affiliation entraîne pour les cabinets d'experts-comptab...

Le problème des dépassements d'honoraires est un vrai problème : entre 2006 et 2010, ils ont évolué de plus 17 % pour atteindre aujourd'hui 2,5 milliards rien qu'en médecine.

Et je ne parle pas des dépassements d'honoraires en matière dentaire ou ophtalmologique. Pour ma part, ce secteur optionnel ne me convainc pas. Qu'on le rebaptise pour l'appeler option de coordination, je veux bien, mais cela signifie simplement que les praticiens du secteur 1 seront, en ne pouvant y accéder, les dindons de la farce car ils n'...

Ce débat a été largement abordé ce matin. C'est une position idéologique, cher collègue. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La commission a repoussé cet amendement.

Il s'agit d'appliquer aux voitures « flexfuel » le même système d'abattement du taux d'émission de dioxyde de carbone que celui prévu pour le calcul du malus.

Harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 370, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 et l'annexe C, amendés, sont adoptés.)

Nous avons bien compris que Mme la ministre n'était pas pour les niches bio. Je demande donc à mes collègues

Dans la mesure où cet amendement est la conséquence de vos amendements précédents qui n'ont pas été adoptés, je pense que son auteur devrait le retirer.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je conseille à mes collègues de bien vouloir retirer cet amendement. (L'amendement n° 146 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui a été accepté par la commission. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Le Gouvernement a fait preuve de réalisme en révisant une première fois, à la fin de l'été, sa prévision de croissance pour l'établir à 1,75 %.