Les amendements de Yves Bur pour ce dossier
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Là encore, amendement de coordination. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 193 est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Il s'agit en effet de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, en actualisant le tableau d'équilibre compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.
Il s'agit en effet d'un amendement de suppression de l'article. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission avait émis un avis de sagesse. Je veux cependant donner quelques arguments en faveur de cette mesure. Parallèlement à l'instauration d'une convention cadre de performance du service public de la sécurité sociale et d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale, l'article 62 bis prévoit effectivement la suppr...
Afin de renforcer la transparence sur le niveau de rémunération des directeurs des caisses nationales de sécurité sociale, l'article 62 ter confie au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget l'approbation de la rémunération des dirigeants de celles-ci, exception faite des dirigeants des caisses qui ont un statut d'...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 62 ter, amendé, est adopté.)
Ce sont deux amendements de précision. (Les amendements nos 181 et 182, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 62 quinquies, amendé, est adopté.)
Il s'agit en effet de supprimer cet article introduit par le Sénat. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quater, amendé, est adopté.)
Il est normal de poursuivre la fraude. Néanmoins, la fraude aux prestations sociales, c'est une chose ; la sous-déclaration et le travail au noir, c'en est une autre. Tous les rapports, y compris celui de la MECSS, montrent que c'est bien le travail non déclaré qui constitue l'essentiel de la fraude.
Sur les 20 milliards d'euros de fraude dont on parle en général, 15 à 17 milliards proviennent du travail au noir. C'est la lutte contre cette partie-là de la fraude qu'il faut poursuivre avec beaucoup plus de volonté.
Les dispositions prévues par les alinéas 3 à 5 de cet article ne relèvent pas du domaine de la loi mais sont de nature réglementaire. C'est la raison pour laquelle je vous propose de les supprimer. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quinquies, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable, compte tenu des résultats produits par les dispositions adoptées en première lecture. (L'amendement n° 190 est adopté.)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 183, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)
les recettes et l'équilibre général. Le Président de la République a annoncé hier soir qu'il entrevoyait une baisse de la croissance et qu'il la situait désormais à 1 %. Je pense que le Gouvernement prendra, notamment à travers un collectif budgétaire, les mesures qui s'imposeront. En ce qui concerne les finances sociales, je rappelle simpleme...
Il me paraît extrêmement important que la qualité de la prise en charge soit considérée comme l'un des critères principaux de la prise en charge au sein des établissements. Nous avons connu trop de dérives dans tous les domaines. Cela concerne évidemment l'hébergement et la prise en charge de la dépendance, mais il importe de le préciser, car...
Puisque l'expérimentation doit être moins contraignante, je vais retirer mon amendement. Mais je souhaiterais que l'on y porte une attention particulière, car c'est sur ce point que les ARS engagent leur responsabilité. Il faudra naturellement qu'elles associent à cette réflexion l'ensemble des autres financeurs pour améliorer la qualité global...
