Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je voudrais porter un jugement sur l'ensemble de ces taxations. En France, il existe un certain nombre de fléaux. Le tabagisme est le plus grave, nous y reviendrons plus tard. Il cause 65 000 morts. Un autre fléau est lié à la consommation excessive d'alcool, qui provoque 45 000 morts, il ne faut pas l'oublier. Quand on considère l'augmentati...

Aujourd'hui, la crise s'est aggravée, et il clair qu'elle aura un impact sur la croissance. Mais bien malin qui saurait prédire l'ampleur de cet impact, d'autant qu'il semble que les résultats du sommet de Bruxelles permettent d'envisager une résolution de la crise de gouvernance de l'euro. On peut donc espérer que se produise un choc de confi...

Par ailleurs, il ne faudrait pas se montrer excessif en prédisant des pertes de recettes : je rappelle qu'un point de croissance se traduit par deux milliards de plus ou de moins et non quatre ou cinq pour les finances sociales. Dans mon rapport, j'ai en effet indiqué que, si la croissance ne devait pas excéder 1 %, c'est bien 1,5 milliard ...

C'est tout l'enjeu du débat engagé. Mais chaque chose en son temps, restons-en pour l'heure à cette annexe B.

Pour être agréable à Mme la ministre, je retire l'amendement n° 390. (L'amendement n° 390 est retiré.) (Les amendements nos 371 à 375 et 380 sont successivement adoptés.)

Il est motivé par les dysfonctionnements du RSI, sujet qui préoccupe l'ensemble des professions indépendantes. Il s'agit de permettre aux membres des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu'aux membres des professions libérales, soit de faire calculer leurs cotisations et contributions sociales par le RSI, comme aujourd...

Cela fait des années que le Gouvernement tient ce langage rassurant : « Tout va rentrer dans l'ordre ». Or, la situation perdure depuis trois ou quatre ans et nous avons même pu, lors du contrôle d'une URSSAF, en constater les répercussions sur la gestion interne des URSSAF qui consacrent beaucoup de moyens humains à ce problème. J'aimerais vo...

Je rejoins tout à fait Philippe Vitel. Je vous rappelle, monsieur Le Guen, que Mme Bachelot n'a pas soutenu l'autorisation de publicité sur internet. Cela lui a été imposé.

Nous avons été un certain nombre à nous y opposer, considérant que ce n'était pas la meilleure des choses à faire.

Par ceux qui, à gauche comme à droite, avaient des intérêts à défendre dans leurs territoires. Ne rouvrons pas le débat aujourd'hui, mais il est urgent, comme l'a dit Philippe Vitel, d'avoir un débat au fond. Cela ne peut se limiter à des questions de taxation. Une analyse profonde des comportements des jeunes, notamment, doit être conduite. No...

Nous sommes passés à côté d'une catastrophe sanitaire parce que le marché de ces alcopops, estimé à un milliard de bouteilles environ en France, visait les plus jeunes et le public féminin. Nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin, et conduire ce débat au fond.

Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l'alcool doivent se concrétiser et s'accompagner d'une réelle volonté politique.

Elle avait adopté l'amendement, mais peut-être Mme la rapporteure pour avis souhaitera-t-elle le retirer ? (L'amendement n° 43 est retiré.)

Il s'agit d'améliorer un dispositif, adopté par la commission, visant à simplifier le paiement des cotisations et contributions sociales pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap lorsque les départements versent ces prestations sous forme de chèques emploi service universels...

La commission n'a pu examiner cet amendement déposé voici une dizaine de minutes, mais je fais confiance au Gouvernement pour faciliter le travail de la Cour des comptes et des différents organismes de sécurité sociale. (L'amendement n° 776 rectifié est adopté.)

Elle n'a évidemment pu examiner l'amendement, mais j'émets, à titre personnel, un avis favorable. En faisant jouer à l'ACOSS un rôle de prêteur pour l'ensemble des organismes de sécurité sociale, ces derniers ne seront plus obligés de passer par l'intermédiaire des banques, ce qui sera une excellente chose : ce sera plus facile pour eux, surtou...

Il s'agit de compléter le dispositif de certification des comptes du régime général et des autres régimes et organismes par la reconnaissance, en faveur des membres et personnels de la Cour des comptes, d'une faculté d'examen de certaines opérations effectuées par des régimes et organismes dont les comptes sont par ailleurs certifiés par un com...

La commission a repoussé cet amendement. Le dispositif que nous mettons en place concerne le seul territoire national. Les taxes prévues ne fragiliseront donc pas l'exportation.

Je l'ai dit en commission : il ne faut pas demander de rapports supplémentaires quand ce n'est pas tout à fait indispensable. Nous connaissons très bien ces problèmes de l'alcoolisme, de l'alcoolisme des jeunes : aujourd'hui, nous avons besoin d'actions plutôt que de rapports.

L'amendement n° 123 n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. De même, les amendements nos 331 et 333 que nous allons examiner dans un instant n'ont pas été examinés par la commission. Nous devons considérer l'amendement n° 147 comme un signal. À l'évidence, l'ensemble des acteurs sont sollicités po...