Les amendements de Yves Bur pour ce dossier
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Sachons raison garder. Les traders paient leurs cotisations sociales, comme chaque Français. Ils paient leurs impôts. C'est, me semble-t-il, le moins que l'on puisse demander.
Comme nous n'avons pas supprimé la taxe sur les contrats d'assurance, il n'y a pas lieu de maintenir l'article 10 bis H.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je précise que la mesure proposée par Bérengère Poletti en première lecture n'était pas compensée. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
L'amendement est défendu. Il s'agit de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale sur l'aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.
La commission ne l'a pas examiné. Je rappelle que nous avions relevé le plafond à 1 SMIC. Le relever encore représente 2 millions d'euros de cadeaux délivrés à des tiers, sans cotisations sociales. Il faut en avoir conscience. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Cette mesure a été introduite l'an dernier. Elle pouvait en effet compliquer les choses pour certaines entreprises, mais pas pour les salariés.
Pour l'heure, nous n'avons pas encore une vision claire de ce que cela représente. Pour l'heure, je suis incapable de vous dire quel est l'impact du relèvement à 1,5 SMIC et de l'application de cette nouvelle règle. Il faut attendre que les entreprises fassent leur déclaration ; à partir de là, nous pourrons extrapoler, mesurer l'impact de la m...
Nous pourrions discuter encore longtemps de la défiscalisation des heures supplémentaires, nous ne tomberions pas d'accord pour autant.
Je rejoins tout à fait le président Méhaignerie lorsqu'il souligne que les entreprises ont besoin de souplesse. Vous ignorez totalement, chers collègues de l'opposition, ce qu'est la vie des entreprises confrontées au marché. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quant à M. Issindou, il peut toujours continuer à citer le rapport...
Il s'agit de supprimer les alinéas 2 et 3 afin de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La mission à laquelle nous avons participé a naturellement étudié la possibilité de conditionner le bénéfice des exonérations de charges à la réalisation de certaines avancées au niveau social. Il est clair que si cette co...
C'est la raison pour laquelle, la seule recommandation que nous avons faite en matière de conditionnalité est que les entreprises s'engagent à ouvrir chaque année les négociations sur les rémunérations.
Mais nous ne voulons pas les obliger à déboucher forcément sur un accord. Les entreprises ont intérêt à nourrir un dialogue social permanent. Conditionner le bénéfice des exonérations à la conclusion systématique d'accords, ce serait porter un mauvais coup aux entreprises et à l'emploi.
Madame Fraysse, je suis heureux d'entendre, et vous avez été honnête de le dire, que seules 9 % de femmes sont concernées par le temps partiel subi. Évidemment, c'est déjà beaucoup, et certaines femmes, même lorsque le temps partiel n'est pas subi, voudraient travailler davantage. Il faut essayer de faire en sorte que ce soit le cas. Cela étant...
Mais j'entends Mme Touraine nous dire que, finalement, ces exonérations ont peut-être du bon, et qu'il faudrait y regarder de plus près : on sent bien que le souhait d'exercer des responsabilités conduit, peut-être, à davantage de réalisme. Ces exonérations sont un puissant levier pour la création d'emplois non qualifiés. C'est pour cela qu'el...
Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant le maintien du dispositif introduit par le Sénat en faveur des véhicules hybrides. Mon explication vaut aussi pour l'amendement n° 186. En fait, nous supprimons les exonérations liées au flexfuel.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sur la définition des alcools forts soumis à contribution sociale.
Il est défendu. Je rappelle qu'au Sénat, le rapporteur a défendu cette fiscalité et je lui en sais gré. Il n'y a donc aucune raison pour que nous ne revenions pas aux dispositions que nous avions votées ici même en première lecture.
Madame Quéré, les taxes sur les alcools s'appliquent sur le marché français mais ne pénalisent pas les exportations. Tous les chiffres le montrent : les exportations d'alcools de toute nature, qu'il s'agisse des vins, des alcools forts voire des liqueurs se portent plutôt bien, parce que le marché mondial apprécie ces produits. Pour autant, nou...
Cet amendement, accepté par la commission, vise à revenir à la rédaction de l'article 17 bis adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a proposé d'étendre l'assiette de la taxe sur les dépenses en matière de promotion des médicaments non remboursables. Nous préférons nous en tenir, dans un premier temps, aux médicaments re...
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait le financement de la nouvelle Agence du médicament par une dotation budgétaire de l'État, ce qui correspond aux préconisations de la mission de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le Mediator et garantit l'indépendance de l'Agence...
