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Les interventions de Yves Bur sur ce dossier

934 amendements trouvés


09/12/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 2070 - Article 8 (Retiré)
MM. Bur, Delatte, Censi

Modifier ainsi les ouvertures supplémentaires et annulation de crédits de paiement : Crédits supplémentaires ouverts Crédits annulés Programmes + - + - Accès et retour à l'emploi 0 0 0 42 270 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 0 0 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'...

30/10/2009 — Sous-Amendement N° 599 à l'amendement N° 22 au texte N° 1976 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Bur

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 581 au texte N° 1976 - Article 14 (Adopté)
M. Bur

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. - Avant le 15 septembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des régimes relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale indiquant : « - le nombre d'entreprises en disposant ; « - le mode de gestion choisi (interne ou externe) ; « - l...

29/10/2009 — Amendement N° 577 au texte N° 1976 - Article 26 (Adopté)
M. Bur

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement portant article additionnel adopté par la Commission après l'article 33.

29/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Door, Mme Poletti, Mme Vasseur, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Bur, M. Malherbe, M. Morange

La dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : En dehors d'une motivation de santé publique, le présent amendement permet de réaliser une importante économie pour l'assurance Maladie. En effet, la disposition en cause revient d'une part à priver de toute portée...

29/10/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Door, M. Bur

L'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le code identifiant de présentation des spécialités pharmaceutiques mentionné dans l'autorisation de mise sur le marché visée au premier alinéa est communiqué aux organismes complémentaires d'assurance maladie pour les médicaments figurant sur la li...

28/10/2009 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 1976 - Article 13 (Adopté)
M. Bur

I. - À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des droits », les mots : « du droit ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mentionnés » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

28/10/2009 — Amendement N° 579 au texte N° 1976 - Article 15 (Adopté)
M. Bur, M. Domergue

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont également soumises à cette contribution les rémunérations visées aux ar...

28/10/2009 — Amendement N° 576 au texte N° 1976 - Article 12 (Adopté)
M. Bur

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au premier alinéa, au 1° et au 2° de l'article L. 245-5-3, le nombre : « 7,5 » est remplacé par le nombre : « 11 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Le...

28/10/2009 — Amendement N° 575 au texte N° 1976 - Article 12 (Adopté)
M. Bur

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La Commission a souhaité limiter l'extension de l'assiette de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux, afin de ne pas mettre en difficulté les industriels du secteur, qui sont confront...

28/10/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 1976 - Article 38 (Adopté)
M. Bur

Après le mot : « attribuée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « à l'un ou l'autre des parents lorsque chacun d'eux n'a pas été affilié à un régime de retraite légalement obligatoire d'un État membre de la Communauté européenne ou partie, à l'accord sur l'espace économique européen ou de la Confédération suisse pendant une durée minimal...

28/10/2009 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Bur

I. - Après l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-1-4 ainsi rédigé : « Art. L. 242-1-4. - Sont également pris en compte dans l'assiette définie à l'article L. 242-1, les distributions et gains nets mentionnés à l'article 80 quindecies du code général des impôts qui sont imposables à l'impôt sur le ...

28/10/2009 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Bur

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - L'article L. 241-14 est abrogé. II. - Après le mot : « est », la fin du premier alinéa du V de l'article L. 241-13 est ainsi rédigée : « cumulable avec les déductions forfaitaires prévues à l'article L. 241-18 ». III. - Les deuxième et troisième alinéas du V du même article sont supprim...

27/10/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1976 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Bur

L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le tableau de l'alinéa 2 est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 64,00 » est remplacé par le nombre : « 64,60 » ; 2° À la troisième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 27,57 » est remplacé par le nombre : « 28,17 » ; 3° À la ...

27/10/2009 — Sous-Amendement N° 571 rectifié à l'amendement N° 21 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 5121-10-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-10-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-10-3. - L'enregistrement d'une marque au sens de l'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle afférente aux caractères organoleptiques d'u...

27/10/2009 — Sous-Amendement N° 570 à l'amendement N° 287 au texte N° 1976 - Article 9 (Rejeté)
M. Bur

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : ». II. - À l'alinéa 2 : 1° Substituer aux mots : « ce réel effort » les mots : « ces réels efforts » ; 2° Substituer au mot : « des » le mot : « de » ; 3° Substituer aux mots : « généré par la branche maladie » les mots : « de la branche maladie du ré...

27/10/2009 — Sous-Amendement N° 567 rectifié à l'amendement N° 492 au texte N° 1976 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Bur

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « IV. - L'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au quatrième alinéa, la référence : « L. 351-11 » est remplacée par la référence : « L. 351-1 » ; « 2° Au cinquième alinéa, le mot : « deuxième» est remplacé par le mot : « troisième » « V. -...

27/10/2009 — Amendement N° 434 au texte N° 1976 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Bur

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 245-6 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et des ventes ou reventes à destination de l'étranger. Les revendeurs indiquent à l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché les quantités revendues ou destinées à être revendues...

27/10/2009 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 1976 - Article 11 (Adopté)
M. Bur

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. - Le deuxième alinéa de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et des ventes ou reventes à destination de l'étranger. Les revendeurs indiquent à l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché les quantités reve...

27/10/2009 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Bur

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Après l'article L. 243-3, il est inséré un article L. 243-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 243-3-1. - Les dispositions de l'article L. 652-3 sont applicables au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues au titre de l'emploi de personnel salarié dès lors qu'elles font l'obje...