Amendement N° 333 (Retiré)

Cet amendement maintient une partie des crédits dont l'annulation est proposée au programme 102 "accès et retour à l'emploi" de la "mission Travail Emploi." Les montants non utilisés en raison de la baisse des besoins de paiement au titre de divers dispositifs représentent des moyens non consommés au titre des contrats aidés.

Or, les entreprises d'insertion, qui émargent au même programme, demandent instamment aux pouvoirs publics de revaloriser l'aide au poste qui couvre le surcoût lié à l'accompagnement de publics en grande difficulté. Il s'agit de porter de 9 682 à 12 500 € /an le montant de l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion, de manière à éviter la destruction de postes d'insertion, les entreprises ne pouvant plus aujourd'hui maintenir les postes aidés avec le montant actuel de l'aide au poste qui n'a pas été revalorisé depuis 10 ans.

L'année 2010 verra s'engager la réforme du financement de l' « Insertion par l'activité économique » (IAE), qui devrait permettre à l'avenir de trouver des modalités satisfaisantes pour les pouvoirs publics et les entreprises d'insertion.

Dans l'immédiat, il faut maintenir les 15 000 les postes d'insertion existants, et donc rémunérer à hauteur de son coût réel la prestation d'accompagnement apportée par les entreprises d'insertion. Ces postes offrent en effet un retour à l'emploi pour 60% des personnes accueillies et la rotation sur ces 15000 postes élargit d'autant les possibilités de retour à l'emploi des salariés exclus accueillis.

C'est pourquoi il est proposé de maintenir au programme 102 « accès et retour à l'emploi » le montant nécessaire à la revalorisation de l'aide au poste soit 42 270 000€ et ne n'annuler que 93 070 458 € au lieu des 135 340 458 prévus par l'état B de la loi de finances rectificative.

Il serait en effet paradoxal, au moment où la situation de l'emploi se dégrade, d'annuler des crédits dont une petite partie permettrait de donner un élan significatif aux entreprises d'insertion et les aider à créer des emplois locaux pour des publics en difficulté alors que preuve est faite que les contrats aidés ne sont pas efficaces pour conduire à un retour dans l'emploi durable et ne sont même d'aucun effet si leur nombre est trop élevé.