Sous-Amendement N° 570 à l'amendement N° 287 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Déposé le 27 octobre 2009 par : M. Bur.
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : ».
II. - À l'alinéa 2 :
1° Substituer aux mots :
« ce réel effort »
les mots :
« ces réels efforts » ;
2° Substituer au mot :
« des »
le mot :
« de » ;
3° Substituer aux mots :
« généré par la branche maladie »
les mots :
« de la branche maladie du régime général ».
Exposé Sommaire :
Sous amendement rédactionnel.
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