Interventions d'Yves Albarello
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Madame Lepetit, cette procédure d'expropriation a déjà été utilisée.
Je vais vous rafraîchir la mémoire : la loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987, promulguée par le Président François Mitterrand, que vous avez bien connu,
autorisait la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Elle prévoyait l'application de la procédure d'extrême urgence et même la réquisition temporaire. Son article 1er visait explicitement la prise de possession « de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ». L'avis est donc défavorable.
Vous exagérez !
Bravo !
Collabo ! (Sourires.)
C'est déjà fait !
Bravo !
Très bien !
Moi, je n'ai pas rigolé !
Bravo !
Disons un plan de financement Nous ne sommes pas aux États-Unis !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen aujourd'hui est intitulé : « projet de loi relatif au Grand Paris ». Ce libellé peut paraître réducteur. En réalité, il n'en est rien. Il ne s'agit pas du tout de mettre ...
Le Grand Paris, c'est un vrai pari pour la France : celle qui a toujours su relever la tête dans les moments difficiles, celle qui gagne dans le concert des nations quand elle croit en elle-même, celle qui ne renonce jamais face à la difficulté, Voilà à quoi nous appelle le Président, avec toute la vigueur que nous lui connaissons. Depuis plu...
Mais il faut aller beaucoup plus loin. C'est à cela que le Président, le Gouvernement et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, vous nous conviez avec ardeur. Tout le monde reconnaît qu'un Grand Paris est indispensable, car c'est la France tout entière, et pas seulement les Franciliens, qui en a besoin. Et puis, pourrait-on pardonner le gâc...
La démarche pragmatique du président Sarkozy est comparable à celle du président Schuman. Rompant avec la traditionnelle technique de définition préalable de grands schémas d'aménagement et de statuts institutionnels les lois Boscher et Rocard pour les villes nouvelles en sont un bon exemple ,
la méthode empirique choisie par le Président de la République et dont votre projet, monsieur le secrétaire d'État, est le reflet, vise à la traduction législative de réalisations concrètes conduisant à une solidarité de fait. C'est pourquoi, si l'on compare à une fusée le projet global du Grand Paris, dans le long terme, dépassant l'instant ...
Seconde action : la mise en oeuvre de projets d'aménagement et de développement territorial, à finalité économique et sociale, induisant une forte solidarité au sein de l'agglomération urbaine en Île-de-France. Dans ces projets, tout ce qui relève de la recherche et de l'innovation serait privilégié. Mais les logements, notamment sociaux, et le...
