Interventions d'Yves Albarello

ou bien ÉPAMARNE et ÉPAFRANCE à Marne-la-Vallée. La souplesse juridique du statut de ces établissements a permis de faire face à des exigences aussi différentes que l'aménagement d'un quartier d'affaires à La Défense ou l'accueil du Disneyland à Marne-la-Vallée. Ce Disneyland dont toute la France profite, depuis le fin fond de nos provinces, a...

Un autre élément essentiel du texte est le contrat de développement territorial évoqué à l'article 18.

En droit français, ce type de contrat n'existait pas jusqu'à présent Cette innovation remarquable présente un double avantage. D'une part, l'introduction de cette contractualisation entre l'État et les communes, parties prenantes au projet de développement territorial, traduit l'évolution de nos institutions dans le sens d'une démocratie local...

qu'à nous, pour lui apporter les développements qu'un projet de cette ampleur aurait mérité de présenter dès maintenant.

Voici quelques exemples. Le vice-président du conseil général des Yvelines, Jean-François Bel, m'a justement fait remarquer que la vallée du Mantois, dite de l'automobile, avait été oubliée dans l'étude d'impact, ce qui est une lacune à corriger.

On pouvait surtout espérer dans votre texte, monsieur le secrétaire d'État, qu'outre la réalisation du métro automatique en double boucle, nous soyons saisis d'autres applications territoriales que celle du Plateau de Saclay.

On pourrait peut-être comprendre que vous n'évoquiez pas La Défense, car cette opération est en cours de réalisation depuis longtemps, mais néanmoins son importante extension, récemment décidée, aurait mérité d'être évoquée dans votre projet de loi.

Plus grave encore me semble l'incertitude en ce qui concerne le pôle majeur de développement de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Certes, on voit bien que vous voulez mettre en valeur le lien qui unit l'aéroport d'affaires du Bourget à celui de Roissy-Charles-de-Gaulle. Mais cette seule approche est insuffisante et réductrice par rapport ...

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les réserves que je voulais faire. Elles restent marginales par rapport à l'ensemble de votre texte que je salue avec enthousiasme, car il fait honneur à notre exécutif, invitant toute la France à se lancer dans une grande aventure digne du XXIe siècle. C'est pourquoi je suis certain que mes collègues...

C'est faux !

Merci.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, dans quelques jours, le projet de loi relatif au Grand Paris vient en discussion devant notre assemblée. Ce projet, comme son nom l'indique, concerne au premier chef la région capitale, c'est-à-dire la région d'Île-de-France dont la ville de Paris est le coeur, sinon l...

Votre texte propose, à partir d'un super-métro automatique structurant, dont l'épine dorsale sera la traversée de Paris par la ligne 14 prolongée, la réalisation d'un projet global de développement à plusieurs pôles économiques, moteurs de croissance. Ces pôles, qui permettront de stimuler l'innovation, seront donc reliés par un réseau de trans...

L'amendement CD 36 est rédactionnel. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 229 de Mme Annick Lepetit.

Avis défavorable. Pour éviter les spoliations, l'article 10 ouvre une possibilité, sans que ce transfert ne soit obligatoire

Nous examinerons tout à l'heure un amendement visant à la permettre. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 10 modifié. Article 11 : Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris La Commission examine l'amendement CD 300 de Mme Annick Lepetit, visant à supprimer cet artic...

Avis défavorable, en cohérence avec l'adoption de l'amendement CD 311 rectifié. Les établissements publics d'aménagement doivent participer au financement de l'infrastructure.

Vous confondez établissements publics nationaux et locaux.

Les établissements locaux ne sont pas visés par l'article L. 321. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CD 37 du rapporteur. Elle examine ensuite l'amendement CD 301 de Mme Annick Lepetit.

L'opération étant conduite par l'État, il n'y a pas lieu de confier la maîtrise d'ouvrage au STIF ; par ailleurs, nous allons examiner un amendement visant à intégrer le STIF dans un comité de consultation. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 12 sans modification. Article 13 : Conventions de co-ma...