Interventions d'Yves Albarello
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Avis défavorable. Je ne comprends en effet pas le sens de votre amendement, madame Lepetit, parce que la disposition est prévue à l'alinéa 9 qui précise : « Il est simultanément adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et aux départements d'Ile-de-France, ainsi qu'aux commune...
La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Avis favorable. (L'amendement n° 341 est adopté.)
La commission a rejeté l'amendement parce qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter des établissements publics de coopération intercommunale qui ne sont pas compétents en matière d'urbanisme.
Je rappelle simplement qu'il s'agit des contrats de développement territorial.
La commission a rejeté cet amendement, mais sans doute peut-on en discuter. Les élus ont effectivement droit à la parole.
Il ne s'agit pas du bruit !
Je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur, et j'en suis désolé. Je pensais m'exprimer sur l'amendement n° 54 modifié par le sous-amendement n° 336, et j'ai donc donné à tort un avis favorable à l'amendement n° 38, qui avait été repoussé par la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai écouté attentivement M. Pancher, et ses propos m'ont convaincu. Je rappelle donc que la commission a rejeté cet amendement. (L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)
Je reconnais mon erreur dont je vous prie de m'excuser.
La commission est favorable à l'amendement, mais je propose par mon sous-amendement de remplacer le mot « ou » par le mot « et » dans le quatrième alinéa.
Défavorable. Je rappelle que c'est la Société du Grand Paris qui réalise les travaux d'infrastructures après avis consultatif du STIF, et non l'inverse. (L'amendement n° 224 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Je rappelle à M. Muzeau que la Constitution a une valeur supérieure à la loi et qu'aucune disposition législative ne peut faire obstacle aux principes fondamentaux y figurant. (L'amendement n° 229, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
La première phrase de l'alinéa 1 est parfaitement claire : « Les projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État ». Avis défavorable. (L'amendement n° 176, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet article a pour objectif d'éviter la spéculation foncière afin de ne pas renchérir le coût des opérations. La commission a rejeté cet amendement.
Comme sur l'amendement précédent, identique, la commission a émis un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 180 et 239, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
