Interventions d'Yves Albarello
769 interventions trouvées.
Je veux rappeler à Mme Lepetit que si la commission a rejeté cet amendement, elle a substantiellement fait progresser le texte en faisant figurer la maîtrise de l'étalement urbain dans ses objectifs.
Il peut s'agir d'une ou de plusieurs communes.
Je vous rappelle, en outre, que les communes s'administrent librement. Vous voulez faire en sorte que le contrat soit décliné en fonction des orientations du SDRIF.
Je ne veux pas polémiquer. Madame Lepetit, nous avons fait un travail important en commission. Comme l'a dit Bertrand Pancher, nous avons réintroduit la CNDP, qui avait été initialement écartée. À la demande de sa majorité, le Gouvernement a accepté d'élargir le débat en prévoyant d'en confier la responsabilité à la Commission nationale. J'ai d...
Si ! Le dispositif proposé repose sur des relations de nature contractuelle.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable. Sachez toutefois, monsieur Muzeau, que l'amendement suivant, le n° 215 deuxième rectification, a été accepté. (Exclamations sur divers bancs.)
La commission a rejeté l'amendement.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Il appartiendra à la CNDP de déterminer les éléments qu'elle estimera nécessaires à l'information du public, y compris en matière financière. Son président devrait tenir compte de cette préoccupation.
M. Lagarde retire-t-il son amendement ?
L'amendement est déjà satisfait par l'objet même des contrats de développement territorial, monsieur député.
En effet, les projets d'aménagement figurant parmi les objectifs des contrats de développement territorial ne peuvent concerner que les territoires des communes contractantes.
Avis défavorable. Cet amendement est partiellement satisfait par l'amendement n° 215 que nous venons d'adopter.
Avis défavorable. La consultation des collectivités territoriales, madame Lepetit, est prévue à l'alinéa 9. Il n'y a donc pas lieu de les consulter au stade de l'élaboration du dossier.
