Interventions en hémicycle d'Yvan Lachaud

Qui peut ici prétendre qu'en près de trente ans la société française n'a pas été traversée par des évolutions démographiques majeures, aujourd'hui à l'origine de disparités significatives et parfois même choquantes dans le poids démographique de chaque circonscription ? Aussi, c'est bien sur la base du principe constitutionnel de l'égalité de ...

mais suivant un mode de scrutin uninominal.

Nous avons ainsi été élus dans un territoire, dans une circonscription parmi 577 et chacun de nous est ici un député de la République tout entière envoyé sur les bancs de l'Assemblée nationale par les électeurs de sa circonscription. Toutefois si nous sommes tous à égale hauteur dépositaires de la souveraineté nationale, nous sommes également ...

Si, de manière générale, nous approuvons et saluons la manière avec laquelle le Gouvernement a procédé à la modification de la carte électorale, nous entendons également que cette ratification soit pour le législateur l'occasion d'user de son pouvoir général d'appréciation ainsi que le Gouvernement lui-même en a usé au cours de la procédure. M...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, l'année 2009 aura été pour tous les Français celle de la crise ; c'est dans ces périodes de dépression économique et de perte de repères que l'école prend une importance particulière parce qu'elle est le lieu de l'apprentissage, du savoir et de la citoyenneté républicain...

Ces établissements sont de plus en plus victimes de leur succès et ne peuvent plus répondre à la demande croissante des parents. Le rapport de 80 % contre 20 % est aujourd'hui dépassé, eu égard à la mission de service public assumée par l'enseignement privé sous contrat. Il faut revoir ce ratio et je suis convaincu que cela peut se faire sans p...

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce budget, parce que l'école porte un espoir, celui des millions de Français qui voient dans l'éducation de leurs enfants le meilleur investissement de la nation. Elle porte aussi une ambition, celle de refaire de notre système scolaire la référence et le modèle qu'il n'aurait jamais dû c...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme d'un débat engagé depuis maintenant près d'un an, lorsque le législateur habilitait le Gouvernement à procéder par ordonnance au redécoupage des circonscriptions législatives. Chacun le sait, l'actuelle carte électorale, qui repose toujours sur les données r...

Pour autant, je tiens à rappeler combien l'élaboration de cette ordonnance aujourd'hui soumise à la ratification du Parlement a fait l'objet de garanties sans précédent dans l'histoire de nos institutions. Dans la mesure où, à travers la modification de cette carte électorale, c'est bien de l'impartialité de nos institutions et, par là même, d...

quitte à tourner le dos aux réalités tant de la géographie que des bassins de vie. Mes chers collègues, la modification des délimitations des circonscriptions législatives était une obligation constitutionnelle. L'ordonnance qu'il nous est aujourd'hui proposé de ratifier est le fruit d'un travail complexe, mené de main de maître

je tiens, une nouvelle fois à le souligner. Ce travail a été entouré de garanties sans précédent. Si nous éprouvons ponctuellement des réserves, notamment s'agissant du Tarn et de la Somme, nous souscrivons à l'esprit général de cette ordonnance. C'est pourquoi les députés du Nouveau Centre voteront en faveur de ce projet de ratification. (App...

Nous avons déjà abordé hier, lors de l'examen de la motion de rejet préalable, certains des sujets développés par M. Lecoq ; les autres ne sont pas à l'ordre du jour : il a été question de la taxe carbone, de la taxe professionnelle et même du travail le dimanche.

Il est temps de passer à la discussion générale, ce qui permettra d'ailleurs à celles et ceux, dans l'opposition comme dans la majorité, qui ne sont pas d'accord avec ce projet de loi de s'exprimer. Le groupe Nouveau Centre votera donc contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien au-delà d'une simple ratification d'ordonnance, nous abordons aujourd'hui un débat qui, en concernant de manière directe la composition de notre assemblée, touche à certains des fondements de notre démocratie. Vous l'avez rappelé, monsieur l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'exposé parfois trop long de notre collègue, et son prétendu débat avec le Gouvernement, je souligne que des gouvernements soutenus hier par l'opposition auraient pu nous faire des propositions de redécoupage. Ils ne l'ont pas fait ! Nous pouvons tous constater q...

La liberté !

J'avais l'impression, en vous écoutant, madame Delaunay, de vivre un remake dépassé. Je suis, comme vous, sur le terrain. Je suis choqué de vous entendre parler de ségrégation. Je vous suggère d'aller voir ce qui se passe, par exemple, dans un collège de votre région que je connais bien, le collège Saint-Anne au Bouscat. Vous constaterez que ce...

Nous ne sommes pas ici pour dire que l'enseignement privé, c'est tout beau. Nous sommes là pour laisser la liberté de choix.

Le ministre a employé tout à l'heure un mot qui me convient : il a dit que nous étions là pour « apaiser » un texte qui pouvait être vécu comme discriminatoire par rapport à l'enseignement public.

On demande souvent au Gouvernement de faire preuve de sagesse. J'aimerais que les socialistes retrouvent la sagesse de leurs collègues sénateurs qui ont porté un autre regard sur ce texte.