Interventions en hémicycle d'Yvan Lachaud

Nous avons assez réfléchi en commission, assez débattu avec les rapporteurs. Donc, le Nouveau Centre ne votera pas le renvoi en commission. Passons tout de suite à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je commencerai par saluer l'excellent travail de notre rapporteur, M. Riester. Je ne reviendrai pas sur l'examen mouvementé, pour ne pas dire chaotique, de ce projet de loi, car je considère qu'il ne méritait pas un tel déchaînement de passions, souvent caricaturales, comme nous venons de l'observer il y a quelques instants encore. Au coeur de...

Au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient notamment plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Pour ce qui est de la nature de la sanction ultime dans le dispositif d'avertissement, nous aurions également préféré une amende, modulable en fonction de la gravité de l'infraction, qui aurait permi...

Ces modifications du texte initial, que nous vous avions soumises par voie d'amendement, auraient pu nous éviter la censure du Conseil constitutionnel. En effet, si nous sommes aujourd'hui réunis, c'est pour mettre le dispositif HADOPI en conformité avec la décision des sages prise le 10 juin dernier, en vertu de laquelle la décision de suspens...

La loi HADOPI serait-elle donc la solution providentielle ? Bien sûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici. En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 1972, dans une circulaire portant sur l'enseignement du français, le regretté Joseph Fontanet, ministre de l'éducation nationale, expliquait : « La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans a libéré l'école élémentaire de la nécessité de fournir à ses...

Mais peut-on affirmer que la qualité du système en a été améliorée ? Non. Le taux de sorties du système scolaire sans échec a-t-il diminué ? Non. Le nombre d'élèves entrant en sixième sans savoir lire et écrire a-t-il reculé ? Je ne le pense pas.

Il faut donc en finir avec l'idée selon laquelle l'augmentation des effectifs des enseignants conditionnerait automatiquement la qualité du système éducatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Écoutez les propos de M. Fontanet : ils restent d'actualité quarante ans après quarante ...

L'ensemble des réformes contenues dans ce budget permettra de maintenir le taux d'encadrement des élèves tout en redéployant les moyens vers les publics prioritaires, notamment les élèves en difficulté ou handicapés. Des efforts ont été accomplis, et nous continuons à aller dans le bon sens. Monsieur le ministre, à juste titre, vous avez pris ...

Je suis plus qu'étonné par les remarques que l'on a entendues au sujet de l'enseignement en banlieue. Trouveriez-vous normal, chers collègues de l'opposition, que le Gouvernement dispense l'enseignement privé d'être présent dans les quartiers en difficulté, abandonnant cette mission au seul enseignement public ? Vous ne manqueriez pas, alors, ...

Vous êtes pris à votre propre piège idéologique.

Par ailleurs, comment pouvez-vous nous faire la leçon, vous qui n'avez pas tous voté la loi de 2005 relative à la scolarisation des enfants handicapés ? Au passage, cessons de parler d'« intégration » : ces enfants n'ont pas à être « intégrés » dans la société, car ils le sont déjà. Peu nombreux, disais-je, sont ceux qui, sur vos bancs, ont vot...

Tout à fait !

Et nous aussi !

Sur la forme, nous avons largement pu examiner ce projet, et l'opposition a même eu le temps de déposer quelque 1 500 ou 1700 amendements.

Je ne vois donc pas la nécessité de retourner en commission et il est maintenant urgent de débattre.

Sur le fond, avant d'aborder le RSA, je suis d'accord avec vous, chers collègues, pour discuter des niches fiscales. Quant à celle que nous créons aujourd'hui, si c'en est une, elle me convient. Vous auriez en fait aimé déposer un texte comme celui-ci, c'est ce qui vous dérange, monsieur Brard.

Non seulement nous parlons du pouvoir d'achat, mais nous proposons enfin des mesures intéressantes pour les salariés. Voilà ce qui est incompréhensible : nous allons dans votre sens et vous n'êtes pas d'accord ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je comprends bien que vous soyez désarçonnés par ce qui est proposé, parce qu...

Mes amendements n'étaient pas gagés et, même s'ils l'avaient été, ils seraient tombés sous le coup de l'article 40. Je remercie donc le Gouvernement de les avoir repris. Pour une fois, madame Mazetier, il n'y a pas de charge supplémentaire pour les communes, l'État contractualise directement avec les OGEC. Vous auriez pu le faire remarquer. Il...

Un mot sur l'organisation des préavis de grève : il me semble que les dispositions du texte renforcent la spécificité de la grève des enseignants, lesquels n'auront pas à subir la colère des parents d'élèves dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans les établissements scolaires. L'amendement n° 39 propose que, dès lors qu'un parall...