Interventions en hémicycle d'Yvan Lachaud

Sur les relais d'assistants maternels !

Favorable !

Défavorable, pour des raisons déjà évoquées.

Défavorable. Il revient en effet à la PMI, en fonction de chaque cas particulier, de décider de l'opportunité de confier quatre enfants à la garde d'une assistante maternelle.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission est défavorable à cet amendement.

Tout à fait favorable !

Je suis favorable à l'amendement n° 16, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 49, qui vise à substituer à l'année 2010 l'année 2011, afin de laisser le temps au Gouvernement de dresser le bilan du plan Métiers de la petite enfance.

En l'état actuel du droit, l'article L. 2324-1 du code de la santé publique dispose que l'autorisation délivrée par le président du conseil général en vue de l'ouverture d'un établissement ou d'un service de garde de jeunes enfants peut prévoir des capacités d'accueil différentes suivant les périodes de l'année, de la semaine ou de la journée, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée achève aujourd'hui l'examen d'un texte commencé il y a maintenant près d'un an. Ce texte a été amplement enrichi par nos deux assemblées, parvenant à un équilibre tout à fait satisfaisant. Les conditions d'une ouverture maîtrisée du secteur des jeux d'argent et d...

C'est faire preuve de bien peu de discernement que de réagir ainsi. Ce qui est malsain n'est pas d'ouvrir ce secteur à la concurrence ; c'est plutôt la position dogmatique et archaïque de nos collègues de l'opposition, qui consiste à ne rien dire, à ne rien faire et à laisser le marché en l'état, avec une offre illégale pléthorique qui se déve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, après avoir, une première fois, adopté ce texte sans y apporter de modification, nous arrivons aujourd'hui au terme d'un débat engagé depuis plus de un an. (Tandis que des députés des groupes SRC et GDR continuent de scander « Démocratie ! », d'autres députés du groupe SRC entonnent « La Marseillaise...

L'ordonnance du 29 juillet est la première à avoir fait l'objet d'un contrôle et la commission a prouvé son impartialité en formulant, à l'instar du Conseil d'État, nombre de propositions s'écartant des projets initialement retenus par le Gouvernement. L'intention du constituant n'était évidemment pas de créer une commission dont les avis aurai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

On vous a assez entendus, chers collègues, laissez-nous nous exprimer !

Après que le Sénat a, il y a quelques semaines, rejeté ce projet de loi dans des circonstances sur lesquelles je ne reviendrai pas, il appartient aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer à nouveau sur ce texte. Certes, l'objet de ce projet de loi n'a rien d'anodin puisqu'il permet de modifier la répartition sur notre territoire des sièges...

Laissez-nous parler, cher collègue. On vient de vous écouter pendant trois heures sans vous interrompre !

Voici en effet plus d'un an, le Congrès a choisi de graver dans notre marbre constitutionnel le principe selon lequel toute modification de la carte électorale doit désormais faire l'objet de l'examen approfondi par une commission indépendante se prononçant par un avis public.

Cette innovation, mes chers collègues, c'est cette majorité qui l'a permise, car nous sommes convaincus qu'à travers la question de la carte électorale, c'est l'impartialité de nos institutions et, par là même, la crédibilité de notre démocratie qui sont en question.

Pour autant, était-il vraiment nécessaire de procéder aujourd'hui au redécoupage de nos circonscriptions législatives ?

Qu'on en juge : le tracé des circonscriptions actuelles date de 1986 sur la base de données démographiques remontant à 1982.