Interventions d'Yanick Paternotte

L'entreprise Lohr semble connaître des difficultés de financements bancaires : elle ne souhaite pas véritablement accueillir de partenaire. Il serait donc préférable pour l'entreprise que le contrat soit garanti avant la fin de l'été.

Un peu de respect !

C'est un jour de béatification !

Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà...

Je dis bien un prétexte. Il vient d'ailleurs de nous le confirmer. Il me semble au contraire et je ne suis pas le seul à le penser que la nouvelle rédaction sécurise bien mieux le dispositif instauré pour les permis d'ores et déjà délivrés.

En effet, l'objet de l'article 2 est de donner à la loi une portée rétroactive, ce qui n'est pas usuel. Du reste, le deuxième paragraphe de ce nouvel article se conclut par la même phrase que la rédaction initiale : « les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés. » Le mot « interdire » figure donc à l'article 1er et au deuxième p...

En vérité, la proposition de loi de Christian Jacob, revisitée par nos deux rapporteurs, arrive au moment opportun. Car, après le temps du déficit d'information, nous risquions une campagne de désinformation. Après le temps de l'émotion doit venir le temps de la raison et de l'équilibre. Après le temps de la mobilisation citoyenne, le législate...

Baratin !

Nous avions déjà évoqué le problème du matériel roulant avec d'autres membres du GART. Je souhaite vous interroger sur le rôle des régions et leur double compétence les transports et le développement économique. La réforme territoriale et le Grenelle leur donnent deux leviers, certes limités, à commencer par une fiscalité économique relativem...

Et la taxe additionnelle sur l'essence ?

Précisément : les TCSP font tout de même partie de ce « fléchage ». S'agissant de la double compétence, quid de la mixité d'usage des infrastructures existantes pour le fret, une mixité plutôt propice au développement économique et à l'emploi ? Je pense aux opérateurs ferroviaires de proximité tramways et TER qu'il faudrait sans doute adap...

Vous évoquiez le financement du TER par les régions, et les difficultés pour renouveler le matériel. J'ai déjà eu l'occasion de défendre l'idée selon laquelle le propriétaire doit être celui qui paie ; dans cette hypothèse, la valeur de revente permettrait de gager le renouvellement du matériel. Jadis en charge des transports dans mon départeme...

La proposition de loi de Christian Jacob a le grand mérite de poser le problème au moment opportun, avant que l'émotion ne prenne le pas sur la raison, et la posture sur l'objectivité scientifique. Je regrette cependant qu'on n'ait pas attendu avant de légiférer de connaître les conclusions de la mission d'information sur les gaz et huiles de s...

Sans adjuvants chimiques !

Sur le fond, la création d'une nouvelle commission alors que nous disposons d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) où nos collègues réalisent un excellent travail ne me semble pas pertinente. Sur la forme, je suis d'accord avec M. le rapporteur Havard : un tel dispositif serait prématuré e...

Une telle situation a-t-elle conduit les rapporteurs à amorcer quelques réflexions quant à la future réforme du code minier ? La situation dans laquelle nous sommes s'expliquant en raison de protocoles qui n'explicitent ni le but ni les méthodes adoptables, la modification de ce dernier permettrait-elle d'échapper à ces insécurités juridiques ?

Cela relève d'une circulaire !

Ces affirmations et ces sous-entendus sont inacceptables ! Outre que la nouvelle rédaction sécurise juridiquement le dispositif, elle tend à cibler les anciens permis je précise qu'il s'agit de rendre la loi rétroactive et la fin du dernier alinéa reprend la rédaction initiale de l'article. C'est un mensonge que de prétendre que nous allon...

Il est satisfait par l'article 1er, qui exclut la géothermie du champ de la loi.

Merci, madame la ministre, de revenir nous parler de ces deux accidents effroyables qu'ont été le tremblement de terre, puis le raz-de-marée. On a l'impression que les médias ne s'intéressent plus à cette catastrophe. Pourtant, comme vous l'avez signalé, l'incident n'est pas clos. Il convient de saluer l'évolution des mentalités : on est passé...