Interventions d'Yanick Paternotte

Vous n'empêcherez pas les gens de monter à Pleyel. Chacun peut avoir une opinion mais il faut tenir compte des conclusions du débat public !

Je me suis exprimé hier et j'ai déposé un amendement allant dans ce sens pour dire combien je regrettais que l'on ne supprime pas complètement l'ISF, qui est un impôt antiéconomique, qui défavorise la compétitivité, l'investissement et donc la création d'emplois dans ce pays.

J'ai bien entendu le plaidoyer de Mme Mazetier, qui se plaignait de l'instauration de nouvelles taxes. Je lui renvoie la balle : dans quelques heures, nous soutiendrons, avec mon collègue Yves Vandewalle, un amendement qui tient compte des nouvelles réalités économiques, notamment en grande couronne, et qui vise à baisser les nouvelles taxes su...

Je ne les ai pas mis en cause ; j'ai dit que je ne voulais pas de nouveaux recrutements !

Il est difficile pour nous de nous faire une religion sur l'ensemble de ces sujets, d'autant que nos rapporteurs parviennent à des religions conclusives différentes ! Paradoxalement, je me félicite de cette diversité d'approches, s'agissant d'une problématique encore neuve que l'Union européenne et les États-Unis abordent de manière diamétralem...

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, q...

Pour un certain nombre de personnes ayant des revenus moyens, c'est la garantie d'avoir moins de charges au moment de la retraite, c'est-à-dire quand ils auront aussi moins de revenus.

Voilà, pour beaucoup de Français, ce qu'est la résidence principale.

Au moment où, dans un souci d'équité fiscale, vous nous dites à juste titre que les oeuvres d'art ne doivent pas entrer dans l'assiette de l'ISF parce qu'elles ne produisent pas de revenus,

les résidences principales, qui ne produisent pas non plus de revenus, doivent subir le même sort et ne pas être englobées dans l'assiette. L'aggravation de la fiscalité sur le flux est une sorte de double peine.

Mais où est donc François Hollande ?

Sans doute n'a-t-on pas été parfait au début de cette affaire des gaz de schiste mais, ensuite, le dépôt des propositions de loi des groupes SRC et UMP a quelque peu coupé l'herbe sous le pied de notre mission d'information.

Certes, la commission mixte paritaire doit intervenir prochainement, mais le Gouvernement ne serait-il pas bien inspiré d'attendre les conclusions de cette mission avant d'arrêter sa position définitive ? S'agissant de la fracture numérique, les élus locaux ont bien du mal à s'y retrouver dans la véritable foire d'empoigne qui oppose l'opérate...

Comment la décision allemande va-t-elle faire évoluer la situation ?

Quel talent ces Seine-et-Marnais ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme il s'agit du Grand Paris « Express » et que tout a été dit, j'essaierai d'être bref, mais je n'en suis pas certain. (Sourires.) Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à faciliter la mi...

Dès le mois de juillet 2007, le Premier ministre a notifié par courrier que le schéma directeur n'était plus adapté et devait être révisé. Au lendemain de la promulgation de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris projet majeur pour l'Île-de-France et notre pays en termes de croissance et de taux d'activité et d'emploi, que nous avons, ...

Ne dites pas le contraire de la vérité !

Le Conseil d'État a rendu un avis négatif principalement en raison de l'incompatibilité entre ce projet de document et la loi sur le Grand Paris. Cet avis date du 27 octobre 2010.