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Interventions d'Yanick PaternotteLes derniers commentaires sur Yanick Paternotte en RSS


1072 interventions trouvées.

Cette situation conduit à d'importants risques de contentieux engendrés par l'illégalité du SDRIF et par l'obligation qui serait faite aux communes et intercommunalités de rendre compatibles leurs documents d'urbanisme avec un document désormais illégal. Dans l'attente de l'adoption d'un nouveau schéma directeur, c'est donc toujours le SDRIF d...

C'est notamment l'objet de la proposition de loi approuvé par le Sénat. Ce texte vise ainsi à permettre, de manière dérogatoire et pour une durée limitée, une application immédiate des dispositions du SDRIF de 2008 qui ne sont pas contraires à la loi sur le Grand Paris, afin de pouvoir réaliser les projets qui sont rendus impossibles avec le S...

et un certain enthousiasme, en effet, afin de faciliter la mise en oeuvre de projets importants pour le développement de l'Île-de-France et du pays tout entier. J'espère, cher collègue Brard, que vous aussi, vous ferez preuve du même enthousiasme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Moi qui suis un libéral, c'est-à-dire un philosophe, je voudrais rappeler à notre collègue Chanteguet, qui a évoqué l'ultralibéralisme, que la crise a trouvé son origine dans l'ultra-capitalisme et la spéculation financière, non dans l'aspiration à la liberté, telle qu'elle se manifeste notamment sur la rive Sud de la Méditerranée. S'agissant ...

Le groupe UMP se félicite de l'existence de la stratégie nationale pour la biodiversité. Madame la ministre, quid de l'échelle supranationale ? Les animaux migrateurs ne peuvent en effet être protégés dans les seules limites territoriales. S'agissant des parcs marins, certains ont évoqué le risque de l'impossibilité de déployer des fermes éol...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la ministre, l'économie française connaît une réelle embellie en ce début d'année avec 1 % de croissance au premier trimestre et la création de près de 59 000 emplois nets. Lundi, les ministres des finances de l...

Si, comme vous nous l'avez dit, avec près de 20 000 participants, le débat public sur le Grand Paris a été un grand succès populaire, nous devons rappeler que ce grand succès de démocratie directe est d'abord dû au Parlement, qui a souhaité imposer le principe du débat public et sa publicité, et notamment à notre collègue Yves Albarello, rappor...

Les méandres du processus décisionnel ont été pour le moins complexes. Après le débat de la loi au Parlement, il a encore fallu un accord historique de l'État avec la Région. L'État a ensuite demandé un rapport à M. Pascal Auzannet. Un facteur d'incertitude a perduré jusqu'au bout. Des variantes qui n'étaient pas présentes dans le débat public ...

Comme le souligne le rapporteur, ce texte permet de tenir compte de la loi relative au Grand Paris dans le nouveau SDRIF et met fin à un cycle d'incertitudes pour les collectivités d'Île-de-France. Je me félicite que nous soyons parvenus à cette conclusion heureuse dans des délais raisonnables. Une incertitude continue de peser sur les contrat...

Je regrette ces propos, car il n'est jamais bon de vouloir refaire l'histoire. Avant 2007, au moins trois départements s'étaient prononcés, avec de solides arguments, contre le projet de schéma présenté par la région. Il est donc faux de prétendre qu'il existait un consensus et de faire du Gouvernement le seul responsable du blocage. En outre,...

La SNCF, à l'époque de son monopole, avait un leadership naturel. Est-il concevable qu'elle remplisse encore ce rôle pour structurer la filière ferroviaire et pour mener la « Maison France » à l'exportation ? Nous avons interrogé les dirigeants d'Eurostar sur leur appel d'offres pour acquérir dix nouvelles rames. Celui-ci soulève des questions...