Interventions d'Yanick Paternotte

Cet amendement vise à modifier l'article L2141-4 du code des transports pour permettre à la SNCF, en particulier, d'exploiter certains services de transport ferroviaire sur des lignes internationales en créant des filiales ad hoc. En effet, les directives européennes ont conduit à l'ouverture à la concurrence des lignes internationales. Il est...

Je le retire. (L'amendement n° 170 est retiré.)

Celui-ci est imparable : il vise à modifier un autre article du code des transports pour permettre aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP d'intervenir pour le compte de l'ensemble du groupe et non simplement de l'EPIC concerné. J'avais déposé cet amendement avant l'incident qui vient d'opposer un contrôleur à un voyageur. Je peux vo...

Au nom du groupe UMP, je salue la passion et le dynamisme dont vous avez fait preuve, Monsieur Van de Maele, qui témoignent l'une et l'autre du bon fonctionnement des lois issues du Grenelle de l'environnement même si la crise financière a ralenti leur application. S'agissant du budget, ne pensez-vous pas que l'évolution de la TGAP est paradox...

Prouver qu'un dépôt de bilan est le fruit d'une intention est très difficile. Il est beaucoup plus facile de réclamer le dépôt d'une caution préalable.

C'est le bon sens !

Cet amendement vise à habiliter les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à infliger des amendes administratives en cas de manquement aux dispositions de quatre règlements européens relatifs aux droits des passagers des transports ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, ainsi que...

Je connais trop bien François Brottes pour ne pas avoir compris qu'il s'agissait d'une taquinerie.

Dans l'exposé des motifs de l'amendement suivant, il trouvera une forme de réponse à la question qu'il pose. Les compétences de la DGCCRF y sont rappelées, et les raisons de compléter ses pouvoirs explicitées. Sur le transport aérien, par exemple, on aurait pu confier ces pouvoirs à la direction générale de l'aviation civile. La loi relative à...

Ils ont des ordinateurs !

Mon amendement précédent donnait compétence à la DGCCRF pour infliger des amendes administratives en cas de manquement aux dispositions communautaires relatives aux droits des passagers des transports. Le présent amendement le complète et vise à modifier le code de la consommation. Pour répondre à M. Brottes, il s'agit de sanctionner toute att...

Cette proposition de loi est ambiguë et prématurée. Elle est d'abord ambiguë car elle rouvre le débat, non sur le mode d'exploitation mais sur la qualité du gisement, en préconisant d'interdire formellement la recherche, et a fortiori l'exploitation, de tout hydrocarbure non conventionnel. Ce n'était pas du tout l'objet de la précédente proposi...

Ils s'élevaient surtout contre la technique de la fracturation hydraulique !

Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, qui se réfère sur ce point à l'IFPEN, les eaux profondes sont celles situées à plus de 400 mètres sous le niveau de la mer. Vous suggérez ici 300 mètres. Qu'est-ce qui motive ce changement ?

La référence à l'IFPEN dans l'exposé des motifs était donc fallacieuse, ou à tout le moins imprudente (sourires).

En somme, vous voulez l'argent de l'exploration mais pas l'exploration elle-même ! Nous aimerions comprendre.

Je voulais seulement souligner la contradiction qu'il y avait à demander la création d'une taxe tout en s'opposant à l'exploitation qui permet de la générer. Tel est le débat démocratique ; il va falloir vous y faire. Le débat de la primaire socialiste révélera beaucoup de contradictions : vous aurez à vous en expliquer devant les Français.

Si le gisement est situé en dehors des eaux territoriales mais que le forage est pratiqué à partir de ces eaux, ou dans la situation inverse, quel droit s'applique pour la redevance ? La question s'est posée pour certaines explorations d'hydrocarbures non conventionnels ayant nécessité des fracturations. Le gisement guyanais ne pourrait-il se t...

Est-ce aussi vrai pour les installations maritimes ?

Le projet de cadencement est lancé depuis des mois et connaît des succès divers selon les régions en termes d'impact, d'appréciation, de réaction des élus et des habitants. Ces changements d'horaires ne risque-t-ils pas de cristalliser une situation pour plusieurs années, ce qui rendrait difficile l'insertion des nouvelles missions prévues au S...