Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

En écoutant nos échanges, je me suis rappelé une controverse qui, lorsque j'étais étudiant en pharmacie, concernait la recherche scientifique sur l'origine des médicaments. Pendant très longtemps, l'humanité s'est soignée avec des médicaments issus de la nature : on développait les remèdes de « bonne femme »,

on se les transmettait de génération en génération et les sorciers ou les guérisseurs étaient chefs de village. Et puis, il y a un siècle, on a inventé des médicaments issus de la recherche. Une controverse s'est alors déclenchée : les médicaments chimiques sont-ils dangereux ou non ? Doit-on céder au modernisme de la recherche scientifique, u...

À Montreuil !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est un texte majeur en faveur de la libéralisation des échanges. Cet accord, qui, comme cela vient d'être rappelé, a été longueme...

Où est l'union de la gauche ?

Encore !

Mitterrand !

Charlemagne !

Les 35 heures vous l'ont interdit !

Mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre le plus rapidement possible que la sécurité juridique est au coeur de ce projet de recodification dont nous sommes de chauds partisans. Il est important de remettre cet exercice, qui paraît un peu technique, voire, selon certains, académique, dans la perspective de donner plus de sécurité ...

et par conséquent difficilement applicable. Cette évolution tient sans doute à l'inflation de la production normative, imputable d'abord au législateur, mais aussi à l'instabilité de normes souvent remises en cause ou récrites avant même d'avoir été complètement intégrées par les acteurs.

Enfin, dans bien des cas, le contenu même du code s'avère inadapté à la réalité du monde du travail, péchant soit par excès de formalisme et de précision, soit, à l'inverse, par une généralité créatrice d'ambiguïté et d'insécurité juridique.

Au total, le droit du travail ne remplit que très imparfaitement ses deux missions essentielles : protéger les salariés et favoriser le développement de l'emploi et de l'activité économique. À l'avenir, les accords collectifs seront appelés à jouer un rôle de plus en plus important.

À titre d'exemple, le problème de la pénibilité ne peut pas être réglé de manière générale. Il doit être traité dans des accords de branche collectifs. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le dialogue social et sa rénovation sont au coeur de la réforme de notre pays. La culture de la négociation et du compromis doit remplacer celle du confli...

C'est pourquoi vous avez fait les 35 heures !

Très bien !

Il y a tout de même 16 % de cas de fraude !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, voici, après le paquet fiscal, la loi sur la récidive des mineurs et la loi sur l'autonomie des universités, le quatrième projet de loi se trouvant soumis à l'approbation de notre assemblée à l'occasion de cette se...

Il est évident que cette attente transcende les clivages politiques traditionnels. Nos compatriotes sont à la fois intelligents, ouverts et pragmatiques enfin, presque tous ! Ils sont intelligents, parce qu'ils savent que nous pouvons, comme la majorité des États membres de l'Union européenne quinze sur vingt-sept , réussir à concilier dro...

Ils sont enfin pragmatiques, parce qu'ils respectent le service public à condition, cher Christian Blanc, que sa continuité soit assurée, car c'est sa seule plus-value par rapport au secteur privé. C'est un texte exemplaire aussi parce que, monsieur le ministre, il donne la priorité au dialogue social, en faisant le pari de l'intelligence des ...