Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 316 est retiré.)

Vous êtes polémiste !

Comment pouvez-vous dire des horreurs pareilles ?

Excellente intervention !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à éviter le démantèlement des copropriétés dans le cas de ventes de lots, notamment de places de parking, dès lors que l'immeuble est soumis, dans le cadre du permis de construire, à des obligations liées soit à un règlement d'urbanisme existant, soit à un règlement de ZAC, que celle-ci soit publique ou privée. Actuellement...

Non, mais je sais tout de même de quoi je parle ! Je propose donc, avec l'amendement n° 591 rectifié, que soit inséré, après l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965, un article 8-1 disposant que « préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs lots à usage d'aire de stationnement dans les immeubles dont le permis de construire...

À défaut de l'exégèse qu'aurait pu nous apporter M. Brard, je vais tout de même m'efforcer de vous apporter quelques éléments de synthèse. La motivation de mon amendement est fondée avant tout par des considérations relatives à l'urbanisme, et je m'étonne que certains le critiquent en dissertant sur l'accessoire. Je le répète : ma préoccupation...

avant de procéder à une nouvelle rédaction incluant les remarques formulées par le Gouvernement. En sa dernière version, mon amendement ne fait nullement mention d'une nullité de la vente, mais simplement d'une sorte de préférence accordée à la copropriété durant un délai de deux mois. Cette mesure va dans le sens d'un meilleur respect des règ...

Je parlais de la troisième rédaction !

Je comprends votre position, monsieur le rapporteur. (L'amendement n° 591 rectifié est adopté.)

Parole d'expert !

Et Canal Plus ?

Les autres n'ont pas fait les 35 heures !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sociétés humaines se sont organisées, historiquement, autour de trois pouvoirs : le pouvoir de la force, qui a généré les armées, les guerres, les génocides ; le pouvoir du savoir, qui a généré l'éveil des sciences et l'éducation ; le pouvoir du chamanisme qui, à partir du myst...

L'information et la communication sont transversales à ces trois pouvoirs. Il en va ainsi du renseignement au sein des armées modernes ; de l'écriture, source de savoir qui fut longtemps réservée aux scribes dans l'Égypte des pharaons ; des remèdes secrets qui, autrefois, se transmettaient entre guérisseurs au sein d'une caste. Dans le monde m...

C'est le sens de l'amendement que j'ai déposé avec dix de mes collègues, visant à ce que les créneaux publicitaires libérés sur les chaînes publiques soient dédiés à la diffusion de spots ayant pour thèmes l'éducation sanitaire et sociale, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

le développement durable, l'instruction civique et citoyenne, l'Union européenne cette énumération n'ayant pas un caractère exhaustif. Sur le fond, qui peut douter de la pertinence de cette idée ? Nous venons de voter le PLFSS, avec 4,2 milliards d'euros de déficit pour la branche maladie. Comme nous le savons tous moi le premier, qui sui...

quel meilleur média que la télévision publique pour expliquer ce qu'est un bilan carbone, quelles sont les nouvelles voies de l'économie de proximité qui fondent la révolution, la rupture économique, sociale et environnementale que doit apporter la loi sur le Grenelle de l'environnement ?