Interventions en hémicycle d'Yanick Paternotte

Tout à fait défavorable. Il n'y a aucun risque de cette nature. (L'amendement n° 44, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Attendons le rapport de M. Grignon avant de prendre une décision.

Favorable, à condition, monsieur le secrétaire d'État, que l'on n'utilise pas cet article en soulevant le panneau « sécurité » pour pratiquer des distorsions de concurrence.

Il faudra vraiment que cette histoire de licences soit bien suivie au niveau de l'application. (L'amendement n° 127 est adopté.)

Défavorable, monsieur le président. Qui peut le plus peut le moins.

Défavorable. Les conventions signées avec RFF, je le rappelle, n'ont pas pour objet de définir des missions de service public mais des modalités de gestion du réseau. Dans le cadre de la création, via une société d'économie mixte regroupant une collectivité et un logisticien, d'un opérateur ferroviaire de proximité, des règles peuvent être déf...

Tout à fait !

Favorable. Cette piste, sous réserve que le Gouvernement l'approuve, me semble intéressante. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous avons, avec le président de la commission, garanti qu'une étude d'impact serait menée dans le cadre du comité de suivi du fret ferroviaire. Cela nous semble être intéressant pour les députés de toutes sensibilités. L'ouverture à la concurrence a souvent été évoquée comme étant le mal abs...

Favorable. Il convient de respecter les équilibres au sein du conseil d'administration, chargé de l'orientation stratégique. Mon amendement n° 20, dont nous débattrons dans un instant, précise les objectifs en cette matière : dans le conseil de développement, que je propose d'appeler durable, les associations de protection de l'environnement s...

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. J'ai déjà donné mes arguments sur des amendements de même nature, défendus par Daniel Paul. Nous avons tous ici la volonté, à travers le comité de suivi ferroviaire que Christian Jacob va relancer, de procéder à une évaluation et à un suivi. Tous les groupes y participent, ce qui me semble garantir l'objectivité des conclusions.

La commission a donné un avis défavorable à ces deux propositions dont elle avait déjà été saisie au mois de juin. Comme je l'avais alors indiqué, les régions sont systématiquement consultées sur les documents de référence du réseau, qui constituent la bible en matière d'éventuelles ouvertures à la concurrence. (L'amendement n° 48, repoussé pa...

Défavorable. Je souhaite néanmoins entendre le Gouvernement sur ce problème, qui se pose non seulement dans le sud de la France, mais aussi en Alsace et plus généralement dans toutes les zones frontalières.

La commission est défavorable aux sous-amendements et favorable à l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Avis défavorable.

On m'a incité à m'expliquer et c'est bien volontiers que je le fais, ayant été pendant neuf ans administrateur du syndicat des transports parisiens, l'ancêtre du STIF. Les problèmes de l'Île-de-France ne sont pas simples à régler parce que certaines grandes lignes dites de banlieue s'étendent au-delà de cette région. Par exemple, le terminus d...

On réunit les infrastructures, l'exploitation et la sécurité. Voilà, schématiquement, les trois options possibles. Je vous fais grâce des conséquences financières. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) La solution retenue est valide. Le secrétaire d'État a expliqué combien la querelle sur les flux financiers était superfétatoire : je pense e...

Avis favorable. Je note que M. Mariton a porté un jugement sur la rédaction du Sénat ; je lui en laisse l'exégèse. Je trouve en effet sa rédaction plus contraignante tout en étant plus lisible, donc plus intéressante. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 A, amendé, est adopté.)