Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de la ville, le projet du Grand Paris, voulu par le Président de la République et adopté par l'ensemble de la majorité présidentielle, est un formidable pari d'attractivité et de croissance du PIB national. Permettre à Paris de rester dans les cinq premières villes-monde suppose de donner encore plus d'attractivité à ses p...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la ministre, l'économie française connaît une réelle embellie en ce début d'année avec 1 % de croissance au premier trimestre et la création de près de 59 000 emplois nets. Lundi, les ministres des finances de l...

Monsieur le ministre, l'emploi et le pouvoir d'achat demeurent la première préoccupation des Français sur le terrain. La crise ne sera derrière nous que lorsque le chômage baissera durablement, comme vous l'affirmez régulièrement. Le chef de l'État a prouvé son volontarisme et sa détermination (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), notamm...

Les entrées à Pôle Emploi pour licenciement économique ou fin de CDD reculent respectivement de 3,4 % et 2,1 %. Le nombre d'offres d'emploi progresse de 14 % en février par rapport à janvier et de 7,6 % sur un an. Mais le chiffre le plus marquant, c'est l'augmentation de 29 % des offres d'emploi à destination des cadres. Ces données témoignen...

Beaucoup reste à faire, monsieur le ministre, en faveur de l'emploi des jeunes, des seniors de plus de cinquante ans ainsi que des chômeurs de longue durée. Monsieur le ministre, nous le savons, l'emploi et le pouvoir d'achat sont au coeur des préoccupations des Français et de votre engagement constant. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vou...

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, Hier, s'est ouvert le procès de l'assassin présumé d'Anne-Lorraine Schmitt, sauvagement tuée par un récidiviste le 25 novembre 2007 dans une rame du RER D qui traverse ma circonscription. Cet assassinat monstrueux nous interpelle à nouveau sur le sujet de la récidive. Le meurtrier ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mercredi dernier a été publié un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, préconisant la remise en cause de l'exonération d'impôt et de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires. Depuis octobre 2007 et la loi TEPA, les salar...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai organisé le 26 mai dernier, dans ma ville de Sannois, l'interpellation du docteur Eugène Rwamucyo. Celui-ci, suspecté d'avoir activement participé au génocide rwandais, recherché par Interpol, venait assister à Sannois aux obsèques d'un an...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Hier, une nouvelle fois, monsieur le ministre, l'Île-de-France a été le théâtre d'une violence scolaire. À Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, un lycéen a été projeté au sol, roué de coups et poignardé à la cuisse par sept individus qui s'étaient introduits dans l'éta...

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Ce matin, un grand quotidien national consacre sa une aux dangereuses pratiques des contrôleurs aériens. Cet article affirme qu'à Roissy-Charles de Gaulle, où les contrôleurs travaillent en équipes tournantes de quinze personnes, plusieurs agents sont régu...

Ce système organisé de réduction du temps de travail par rotation daterait de 1999. Le même article affirme qu'une des conséquences en serait la longueur excessive des procédures d'approche aérienne à Roissy, susceptible de générer une pollution sonore et atmosphérique excessive. En tant que député de Roissy-en-France et rapporteur du projet ...

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, dans son intervention radiotélévisée, le chef de l'État a avancé des propositions très concrètes en faveur des Français les plus défavorisés et des classes moyennes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je sens que mes propos gênent. Il a réaffirmé que la préservation de l'emploi est la priorité absolue du Gouvernement et que seule une politique de relance fondée sur l'investissement peut protéger les emplois en France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Depuis décembre 2008, l'indemnisation du travail partiel est passée de...

C'est vrai, la taxe professionnelle est insupportable pour les entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle est toutefois incontournable pour les communes et les intercommunalités. C'est pourquoi cette suppression suscite de fortes interrogations chez les élus locaux, en particulier en Île-de-France où l'emploi est en ...

Ma question s'adresse également à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Différentes études sur la consommation de tabac chez les jeunes ont récemment été publiées. Parfois contradictoires, toutes s'accordent néanmoins à mettre en cause les cigarettes sucrées qui incitent de pl...

Aussi, madame la ministre, je vous demande purement et simplement d'interdire ces deux marques car elles n'ont qu'un seul but : cibler les jeunes ! En second lieu, je souhaite souligner le pouvoir attractif du tabac à rouler dont la vente est en hausse, contrairement à celle du tabac. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste, radi...

Je propose que le papier à rouler, qui sert d'ailleurs à fumer bien d'autres choses que le tabac, soit taxé et que l'on réduise la différence de prix entre le tabac à rouler et les cigarettes ! Madame la ministre, j'aimerais connaître vos projets en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, nous avons adopté en août le projet de loi très attendu sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Cette loi, rappelons-le, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a pour objectif de protéger le...

La loi adoptée cet été prévoit la mise en oeuvre du service minimum garanti au 1er janvier 2008 par la voie du dialogue social dans les entreprises de transport de passagers. Pouvez-vous nous dire où en sont ces négociations ? Où en sont, par ailleurs, les négociations entre les collectivités locales communes, intercommunalités, régions, dont...