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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Yanick Paternotte
185 propositionss de loi signées
6
7
8
9
10
16/11/2007 — Proposition de loi N° 202 relative aux garanties du preneur d'un bail d'habitation lorsque celui-ci est un fonctionnaire de catégorie B de l'éducation nationale
Cosignataire
07/11/2007 — Proposition de loi N° 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation
Cosignataire (
3 commentaires)
06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
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