Questions orales sans débat

Ma question, relative aux permis d'exploration pour la recherche de gaz de schiste, s'adresse à Mme ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La ministre a déjà été interrogée à ce sujet mais, devant le tollé général provoqué dans les Cévennes, je lui demande aujourd'hui de nous apporter de véritables pré...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous avoue avoir été surpris que les députés apprennent par la presse la décision du Gouvernement. Dès que j'ai lu l'information dans le journal, j'ai interrogé les représentants de l'État dans mon département, le préfet et le sous-préfet : personne n'était au courant. Nous avons été mis devant le fait accompl...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, voici un an, votre prédécesseur lançait le RSA, dont l'objectif principal était d'inciter au retour à l'emploi. Un an après, force est de constater que le RSA n'a pas tenu ses promesses. Seuls 35 % des allocataires potentiels du RSA activité en bénéficient, contre 90 % escomptés. ...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, si la question qui vous a été transmise ne correspondait pas exactement à celle que je vous ai posée.

Votre réponse ne laisse toutefois pas de m'étonner : mon département, situé sur la façade méditerranéenne, est l'un de ceux où les titulaires du RSA sont les plus nombreux ; or, selon les chiffres du mois de mai dont je dispose, le RSA activité n'y représentait que 20 %. J'ai pris bonne note de vos propos, mais je ne pense pas que nous ayons c...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement. Comme vous le s...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Je sais que des problèmes comptables se posent. Vous avez évoqué le risque de financements croisés. Très souvent, l'État, la région, le département et la commune sont présents dans ces syndicats mixtes. Le coût très élevé de ces travaux exige en effet un financement à quatre. Il est certes po...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai interrogé, il y a à peine quinze jours, Mme Alliot-Marie sur les réductions d'effectifs de gendarmerie. Je vous interroge à nouveau aujourd'hui, car pas une semaine ne se passe sans que je sois interpellé par les maires de ma circonscription qui réclament des renforts d'effectifs. Dans mon département, nous ...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends note du fait que je serais associé à la procédure de concertation du secteur de Sauve, Saint-Hippolyte et Quissac, et je vous en remercie. J'ai entendu votre réponse sur les effectifs de gendarmerie. Le département du Gard a la particularité d'être un lieu de passage. On compte un grand nombre de délits...

L'entreprise Merlin Gérin, qui appartient au groupe Schneider, est spécialisée dans la production de disjoncteurs. Elle emploie aujourd'hui 467 salariés et rapporte au groupe plus de 77 millions d'euros par an. La direction générale a annoncé, au mois de juin, la suppression de 105 emplois sur le site d'Alès, soit près de 20 % des effectifs. Or...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez annoncé la suppression de 11 500 postes d'enseignant dans l'éducation nationale pour la rentrée 2008. Le Président de la République avait promis l'excellence pour notre système éducatif, mais, aujourd'hui, vous nous imposez une réduction drastique des moyens humains. Selon vous, le systè...

Monsieur le ministre, certains des chiffres que vous venez de citer concernant mon département correspondent à ceux dont je dispose, mais ce n'est pas toujours le cas. Dans le primaire, il y aura à ma connaissance, et selon les chiffres qui m'ont été fournis par l'académie de mon département, 31 ouvertures de classe pour 25 fermetures, soit seu...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne le projet de décret relatif à l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, l'assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE, services publics dépendant de la centaine de conseils généraux, est mise en péril par ce projet de décret. ...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je vous rappelle que les SATESE ont été créés il y a une trentaine d'années au sein des services décentralisés de l'État, que leur service a toujours été accompli en dehors du marché concurrentiel. Manifestement d'intérêt général, ce service s'apparente au service public tel que...