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Aux bénéficiaires du bouclier fiscal !
Un amendement a été déposé en ce sens. Vous le voterez donc avec nous !
C'est faux !
D'accord !
a rappelé, s'agissant de l'évaluation des effets d'un plafonnement global, qu'on dénombre quelque 10 000 bénéficiaires de la défiscalisation de l'investissement outre-mer : sur ce total, seuls 180 ne paient aucun impôt. Or ce dispositif représente un apport de 1,2 milliard d'euros pour l'outre-mer. Bref, les conséquences financières des modific...
a répondu que le vrai problème réside dans le fait que le système de ligne budgétaire unique, qui prévoit que les crédits d'aide au logement sont inscrits dans une ligne budgétaire totalement fongible, n'a pas été révisé depuis trop longtemps. Les évolutions récentes ou envisagées ne paraissent pas de nature à régler les problèmes, notamment av...
Je suis heureux de pouvoir m'exprimer devant cette commission, bien que je n'en sois pas membre : ce projet de loi présente un intérêt essentiel pour les outre-mers, mais aussi pour notre République en général. Ce qui nous est proposé est un bon texte du moins, nous pouvons comprendre sa philosophie générale. J'ai tout de même plusieurs suj...
Si vous émasculez la défiscalisation (Exclamations) mais oui, c'est le terme ! vous allez frapper les outre-mers, sans leur accorder pour autant le bénéfice du RSA avant deux ans. Nous aimerions être inclus dans le dispositif dès 2009, ce qui me semble tout à fait possible. Pour des raisons de fond, nous contestons enfin le recours aux or...
L'article 42 du projet de loi prend en compte les départements, les régions et l'ensemble des collectivités d'outre-mer, ce dont on ne peut que se féliciter. Il conviendrait cependant d'aller un peu plus loin. La richesse en biodiversité de l'outre-mer ne doit pas faire oublier les retards en divers domaines. À cet égard, le plan prévu à l'arti...
Même dans le Pacifique !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les propos que j'entends aujourd'hui me réjouissent et je les approuve. J'interviens ici avec une certaine émotion, quelques jours après les funérailles nationales du poète Aimé Césaire, car le chantre humaniste de la négritude, le défenseur inlassable de l'identité nègre et martiniqu...
Mes chers collègues, j'aimerais vous donner une raison supplémentaire pour vous inciter à mieux promouvoir nos langues et à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : cette revendication doit être admise sur la base des droits fondamentaux, le droit à la langue ou les droits linguistiques reconnus à chacun comme élém...
C'est dommage !
Billevesées !
Pour le bénéfice mondial ?
Et les cessions internes ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a environ sept heures, la terre tremblait à nouveau en Guadeloupe et en Martinique. Jeudi dernier, ces territoires ont connu un séisme d'une intensité de 7,3 sur l'échelle de Richter, suivi par quelques répliques. Le secrétaire d'État Christian Estrosi a annoncé il...
Pourtant ses marges ont augmenté de 12 % l'an dernier, passant de 92 millions à 103 millions, selon les rares informations dont nous disposons. Les prix sont en effet fixés dans un face-à-face d'une totale opacité entre Bercy et les services de l'État, sans que les collectivités locales ou les organisations de consommateurs soient présentes. J...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, j'interviendrai essentiellement sur l'article 3 de ce projet de loi, qui concerne les tarifs de l'itinérance. Soucieux de replacer l'avancée réelle que représente cet article dans son contexte, je tiens néanmoins à souligner l'insuffisance de...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'aborderai deux sujets : les problèmes d'environnement en Guadeloupe et le transport aérien. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, la Guadeloupe a mis un point d'honneur à vous adresser une série de propositions sur des s...