Interventions de Victorin Lurel

Il s'agit de prévoir, dans les agréments des éco-organismes, des objectifs de collecte identiques au niveau national dans les régions et collectivités d'outre-mer et évalués séparément dans chacune de ces collectivités.

Il ne s'agit pas de créer. Dans l'amendement suivant, se pose en effet un problème pour la responsabilité élargie du producteur. En l'occurrence, il s'agit des objectifs de collecte, qui ne sont pas fixés et qui sont noyés dans l'objectif national. Les deux amendements suivants peuvent se passer de discussion et devraient être adoptés.

En outre-mer, nous n'avons pas les éco-organismes Aliapur, Ecologic, Recyclum, COREPILE. La responsabilité élargie du producteur, c'est-à-dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits qu'il fabrique est quasiment impossible en outre-mer. Pour pallier cette difficulté, nous demandons que soit créé ...

Il s'agit de soutenir et de valoriser la filière bois locale, dans l'esprit du Grenelle, de l'organiser et d'aider au développement des structures utilisant le bois pour ses qualités, donc de favoriser le développement de ces filières pourvoyeuses d'emplois.

Excellent !

L'alinéa 13 réserve à l'État et à lui seul le pouvoir d'adapter les dispositions réglementaires fiscales ou incitatives dans leur application à l'outre-mer. Je propose que « les collectivités locales qui demanderaient à bénéficier des possibilités prévues aux articles 73-3 et 4 de la Constitution » puissent le faire également. L'amendement n° ...

D'accord (L'amendement n° 1765, ainsi rectifié, est adopté.)

Madame la présidente, les bonnes choses méritent d'être dites et je tenais à remercier le Gouvernement, les ministres, le président de la commission et les députés présents en séance d'avoir eu la courtoisie d'accepter de bousculer l'ordonnancement de nos travaux pour examiner l'article 49 en réservant les articles précédents. La chose est asse...

J'appelle l'attention sur la possibilité de procéder à une interdiction immédiate dans les régions d'outre-mer. Certes, la nomenclature douanière ne comporte pas de différenciation permettant d'augmenter le taux d'octroi de mer sur les lampes à incandescence, mais cela pourrait être revu. On peut peut-être en discuter à l'article 49...

En premier lieu je veux souligner que le groupe socialiste constitue une opposition responsable, et n'a pas de leçon à recevoir de quiconque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est en conscience et en toute connaissance de cause que nous nous sommes abstenus non pas sur un plan de sauvet...

N'y voyez pas malice, monsieur le président. Je voulais lui dire ceci : Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin à la radio que la politique du Gouvernement était bonne, pertinente et qu'il n'y avait pas lieu d'en changer. Or, à la récession économique. et à la crise financière, vous vous obstinez à n'apporter qu'une réponse ba...

Le Parti socialiste vous a fait un ensemble de propositions précises et réalistes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour modifier le projet de loi de finances. Il conviendrait de rompre avec le « tout libéral » qui a conduit à la crise ; de présenter un budget de soutien à l'activité ; d'engager une politique sociale plus protectrice p...

C'est la Saint-Nicolas !

Je veux féliciter le rapporteur spécial pour la clarté de son rapport, notamment en ce qui concerne l'article 65, dont l'intergroupe parlementaire des DOM-TOM demande unanimement la suppression à ce stade de nos travaux. Il appelle quelques observations sur la TVA non perçue récupérable, TVANPR, la révision de l'indemnité temporaire de retraite...

Au delà de ces problèmes juridiques, le contexte politique est défavorable à l'adoption dès la loi de finances de ce texte, à propos duquel le Président de la République va s'entretenir avec l'intergroupe parlementaire. Alors que l'examen du PLODEOM, prévu depuis 2007, est renvoyé à une date indéterminée, on ne cesse de faire voter en loi de fi...

Très poétique !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les outremers sont une chance pour la République. Ils peuvent en tout cas l'être pour peu que la République veuille bien, de temps à autre, regarder ces territoires par-delà les océans, observer ce que sont leurs richesses et leur condition, sans toutefois oublier ce que fut l...

J'espère donc que c'est bien cet esprit-là qui vous guidera lors de l'examen de ce texte et des suivants. J'espère que vous ne suivrez pas le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, qui a récemment annoncé la nomination de « préfets verts », ce qui revient de facto à écarter les collectivités de la gestion de ces sujets essentiels. Si nous vo...

J'avoue être estomaqué par les propos que j'entends. Voilà un texte important qui a pour ambition de changer la législation sociale afin de lutter contre la pauvreté, si ce n'est les pauvretés, et nous avons l'impression lancinante que le financement du dispositif est calculé au pifomètre. Il y a là manifestement des gens qui se cherchent sans ...

En commission des affaires sociales, M. Méhaignerie a estimé que le plafonnement des niches aboutirait à une diminution de 100 à 200 millions d'euros du financement des investissements réalisés outre-mer. Cela revient à assécher le seul financement dynamique dont bénéficie l'outre-mer, à savoir la défiscalisation, alors que l'État n'est plus pr...